CM

11 décembre 2024

Gas 15 délibérations

15

délibérations

7

Autres decisions

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (15)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Création de poste non — permanent pour le service administratif

2024

Règlement intérieur de l'espace jeunes

2024

Dénomination de rue — lotissement de la forge

2024

RPQS assainissement 2023

2024

Liaison cyclable Montreuil — le-Gast-Melesse-St Grégoire

2024

Avenant au marché de prestation de service pour lexploitation de lassainissement collectif

2024

Approbation du PV du 13 novembre 2024

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Budget principal — Décision Modificative 1 V2

2024

Redevance performance des systèmes d'assainissement pour l'année 2025

2024

Budget maison médicale DM3

2024

Budget principal DM1

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Avenant au marché groupé de voirie

2024

Avenant au marché de travaux du restaurant scolaire

2024

Demande de subvention à la Région Bretagne pour les travaux rue de la Mézière

Environnement 1 délibération
2024

Avantages en nature

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