CM

20 mars 2024

Gas 21 délibérations

21

délibérations

15

Finances & Budget

4

Autres decisions

1

Social & Santé

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Délibérations (21)

Finances & Budget 15 délibérations
2024

Budget maison médicale virement de la section fonctionnement à la section investissement

2024

Budget principal 2024 vote du compte de gestion 2023

2024

Budget maison médicale 2024 — vote du compte de gestion 2023

2024

Budget assainissement 2024 — vote du compte de gestion 2023

2024

Budget principal 2024 — vote du compte administratif 2023

2024

Budget assainissement 2024 — vote du compte administratif 2023

2024

Budget maison médicale — vote du compte administratif 2023

2024

Budget principal — vote du budget primitif 2024

2024

Budget principal — virement de la section fonctionnement à la section investissement

2024

Budget assainissement vote du budget primitif 2024

2024

Budget assainissement affectation des résultats 2023

2024

Budget assainissement virement de la section fonctionnement à la section investissement

2024

Budget maison médicale vote du budget primitif 2024

2024

Budget maison médicale affectation du résultat 2023

2024

Budget principal — affectation du résultat 2023

Autres decisions 4 délibérations
2024

Approbation du PV du

2024

Fixation de la dot de la Rosière 2024

2024

Vote des taux dimposition 2024

2024

BP 2024 participations et adhésions

Social & Santé 1 délibération
2024

Budget principal attribution d'une subvention déquilibre au CCAS

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Rétrocession du lotissement de la Peupleraie

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