Liste des délibérations du conseil municipal du 23 juin 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(39808) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Madame Sylvie FOUGERES 2-(39677) ACTION SOCIALE
Schéma de maintien et de développement de l'offre
d'accueil du jeune enfant et des services aux familles.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
Monsieur Nicolas BERON- 3-(39552) LOGEMENT
PEREZ et Madame Margot Bilan et perspectives de la délibération cadre sur la
BELAIR politique de l’habitat du 27 juin 2022.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Vincent FRISTOT 4-(39629) FINANCES
Budget principal : Compte financier unique 2024
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 5-(39634) FINANCES
Budget principal : affectation des résultats constatés au
compte financier unique 2024
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 6-(39642) FINANCES
Budget principal : créances éteintes
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 7-(39631) FINANCES
Budgets annexes : Comptes financiers uniques 2024
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 8-(39635) FINANCES
Budgets annexes : affectation des résultats constatés
aux comptes financiers uniques 2024
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 9-(39644) FINANCES
Budget annexe Activités économiques : créances
éteintes
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 10-(39632) FINANCES
Budget Régie Lumière : Compte financier unique 2024
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 11-(39636) FINANCES
Budget Régie Lumière : affectation des résultats
constatés au compte financier unique 2024
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 12-(39637) FINANCES
Budget principal : décision modificative n°1 de
l'exercice 2025
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 13-(39638) FINANCES
Budgets annexes : décision modificative n°1 de
l'exercice 2025
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 14-(39639) FINANCES
Budget Régie Lumière : décision modificative n°1 de
l'exercice 2025
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme CHATELAIN ROCHE)
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
VOEU – Voeu concernant le Stade des Alpes
Voeu : repoussé
Pour : 10
Contre : 35 Grenoble en Commun + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble
Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Place Publique + 1 Non-Inscrite (Mme WADELEC)
VOEU – 136- 40119 : Voeu pour le maintien à 100% de la rémunération des agent-es
publics en cas d'arrêt maladie
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
VOEU – 137 – 40120 : Voeu pour la préservation des conseils de développement
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau
Regard
- RESSOURCES -
Monsieur Vincent FRISTOT 15-(39534) FINANCES
Autorisations de programmes : modifications
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 4 Groupe Socialistes
et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Avenir Ensemble en
Confiance + 2 Nouveau Regard + 2 Place Publique
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Vincent FRISTOT 16-(39125) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard + 2
Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent), Mme CAPDEPON
(ODTI), M. MERIAUX (Les Charmilles), M. JUVEN (Groupement de coopération sanitaire maison
réseaux santé de l’Isère), M. KADA (Groupement de coopération sanitaire maison réseaux
santé de l’Isère)
Monsieur Vincent FRISTOT 17-(38792) FINANCES
Extension du Service Commun Expertise Fiscale
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 18-(39915) FINANCES
Protocole transactionnel entre la Ville de Grenoble et la
société PLG
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 19-(39549) FINANCES
Réitération de garantie d'emprunt - Société Anonyme
Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM) Grenoble
Habitat
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF,
Mme PETERS, Mme TAVEL
Monsieur Vincent FRISTOT 20-(39358) ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
Société d'Économie Mixte (SEM) Grenoble Habitat -
Autorisation donnée au représentant de la Ville de
Grenoble à l'Assemblée Générale Extraordinaire de
voter en faveur de la modification des statuts.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF,
Mme PETERS, Mme TAVEL
Monsieur Vincent FRISTOT 21-(39574) ADMINISTRATION GENERALE
Prestations effectuées par les services municipaux pour
des tiers et mise à disposition de matériel. Conditions
de mise à disposition et actualisation des tarifs
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Laura PFISTER 22-(39717) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
Madame Laura PFISTER 23-(31219) ADMINISTRATION GENERALE
Reprises de concessions en état d’abandon au
cimetière Saint Roch, agrandissement 1899 et 1907
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 24-(39538) PERSONNEL MUNICIPAL
Transformations et créations de postes et précisions sur
certains emplois
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
Monsieur Pierre MERIAUX 25-(39546) PERSONNEL MUNICIPAL
Ajustement du périmètre des astreintes - service
Logistique opérationnelle
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 26-(39640) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant financier au contrat de coopération publique
entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 27-(39539) PERSONNEL MUNICIPAL
Information sur une convention de mise à disposition à
temps partiel d'un agent de la Ville de Grenoble auprès
de la Fédération Interco CFDT (Confédération Française
Démocratique du Travail)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- SOLIDARITES -
Madame Sylvie FOUGERES 28-(39384) ACTION SOCIALE
Conventions d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et les associations Dépann'Familles, Chez
Pom Flore et Alexandre, La Baja Les Loupiots, Mahou-
Minauds, Entraide Familiale les Petits Arlequins, La
Trottinette, et La Marelle - Année 2025- Attribution de
subventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 29-(39176) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Convention de mise à disposition gratuite de locaux
Pierre MERIAUX entre la Ville de Grenoble et l'association Parlons-En
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 30-(39285) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Conventions de mise à disposition précaire et gratuite
Pierre MERIAUX de locaux entre la Ville de Grenoble, son Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'Association
Toustes pour un toit - Convention d'objectifs et de
moyens entre la Ville de Grenoble et l'Association
Toustes pour un toit.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Nicolas KADA et 31-(39571) ACTION SOCIALE
Madame Céline Protocole entre la Ville de Grenoble et l'Etat pour
DESLATTES l'ouverture des équipements dans le cadre du dispositif
de gestion hivernale Grand froid.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 32-(39359) ACTION SOCIALE
Convention d'objectifs et de financement 2025 entre la
Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Isère relative au dispositif des Vacances Solidaires
Collectives.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
Monsieur Nicolas KADA 33-(39507) ACTION SOCIALE
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble,
l'association La Baja, l'association du Centre Social
Chorier Berriat et le Centre Medico Psychologique Vigny
Musset relative à l'accompagnement des familles dans
le cadre des séjours à Massacan et sorties familles
organisées par les Maisons des Habitant-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 34-(39578) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations Collectifs des Usagers de la Bifurk, MJC
Lucie Aubrac, le Centre Loisirs Enfants Familles et
l'Association du Centre social Chorier Berriat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 35-(39428) ACTION SOCIALE
Monsieur Vincent FRISTOT Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre la Ville
de Grenoble et la Société par Actions Simplifiées (SAS)
Zéro exclusion énergétique relative à la mise en place
du programme "Territoire zéro exclusion énergétique".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Chloé PANTEL et 36-(35330) ACTION SOCIALE
Madame Maud TAVEL Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village
Olympique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Maud TAVEL 37-(39675) PREVENTION SECURITE
Convention de partenariat entre l'Etat, Grenoble Alpes
Métropole, les bailleurs sociaux de l'Isère et les
communes partenaires dans le cadre du dispositif
"Tranquillité Résidentielle 3" - Subvention à la Société
Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) dans le cadre du
dispositif TR3".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Alan 38-(38798) LOCAUX ASSOCIATIFS
CONFESSON et Madame Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
Laura PFISTER local entre la Ville de Grenoble et l'Association pour les
Droits et l’Accompagnement des Livreurs Indépendants
(ADALI).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESILIENCES -
Monsieur Gilles NAMUR 39-(39528) URBANISME AMENAGEMENT
Société d’Economie Mixte (SEM) InnoVia - Concession
d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté
(ZAC) Presqu’Île - Approbation du compte rendu
financier 2024, de la modification du montant de la
participation financière de la Ville de Grenoble, du
montant de la participation de la Ville pour 2025 et
2026, de l'avenant n°18 à la concession
d'aménagement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M.
BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
Monsieur Gilles NAMUR 40-(39529) URBANISME AMENAGEMENT
Concession d'aménagement de la Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Presqu’Île - avenant n°1
à la convention d’avance entre la Ville de Grenoble et la
Société d’Economie Mixte d’Aménagement InnoVia
Grenoble Durablement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M.
BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
Monsieur Gilles NAMUR 41-(39530) URBANISME AMENAGEMENT
Société d’Economie Mixte (SEM) InnoVia - Concession
d'aménagement Bouchayer-Viallet - Approbation du
compte-rendu annuel à la collectivité 2024, du montant
de la participation financière de la Ville de Grenoble
pour 2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M.
BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
Monsieur Gilles NAMUR 42-(39531) URBANISME AMENAGEMENT
Concession d'aménagement Bouchayer-Viallet -
Convention d’avance n°2 entre la Ville de Grenoble et la
Société d’Economie Mixte d’Aménagement InnoVia
Grenoble Durablement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN LOPEZ, M.
BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN
Monsieur Gilles NAMUR 43-(39653) URBANISME AMENAGEMENT
Société Publique Locale (SPL) SAGES – Opération Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Flaubert – Approbation
du compte-rendu financier 2024, du bilan de la
trésorerie prévisionnelles, des participations de la Ville
de Grenoble pour 2025, et de l'avenant n°15 à la
convention de concession d'aménagement.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
Monsieur Gilles NAMUR 44-(39703) URBANISME AMENAGEMENT
Société Publique Locale (SPL) SAGES - Concession
d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté
(ZAC) Flaubert - Avenant à la convention d’avance de
trésorerie.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
Madame Margot BELAIR 45-(39595) URBANISME AMENAGEMENT
Avenant à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la
Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région
de Grenoble (A.U.R.G).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. JUVEN
Madame Margot BELAIR 46-(40007) URBANISME AMENAGEMENT
Projet urbain Esplanade : extension du parking-relais
Esplanade : convention de transfert de gestion du
domaine public entre la Ville de Grenoble et le Syndicat
mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG).
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en
Confiance
Madame Chloé PANTEL 47-(39683) URBANISME AMENAGEMENT
Renouvellement urbain du quartier de la Villeneuve.
Déclassement du domaine public de l'ancienne galerie
piétonne sise 10 et 20 Galerie de l’Arlequin.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 48-(39387) URBANISME AMENAGEMENT
Tour Perret - Convention de partenariat entre la Ville de
Grenoble et la Société par Actions Simplifiées SAS « Les
petits bonheurs » - dons au profit de la restauration de
la tour Perret.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 49-(39679) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Presqu'ile -
Cession par la Société d’Economie Mixte (SEM) InnoVia
du lot PE1 à Woodeum x Pitch Immo sur le secteur
Mandela en vue de la réalisation d'un bâtiment tertiaire
- Validation des charges foncières.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Chloé PANTEL 50-(39741) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Renouvellement urbain du quartier de la Villeneuve -
Acquisition d'un volume non bâti sis 20 Galerie de
l'Arlequin par la Ville de Grenoble auprès du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 51-(39323) LOGEMENT SOCIAL
Participation complémentaire de la Ville de Grenoble à
la Société Anonyme Immobilière d’Économie Mixte
(SAIEM) Grenoble Habitat, pour la réhabilitation de 32
logements locatifs sociaux - Ilot nord de la cité de
l’Abbaye.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF,
Mme PETERS, Mme TAVEL
Madame Margot BELAIR 52-(39603) LOGEMENT SOCIAL
Participation de la Ville de Grenoble à la Société
Anonyme Immobilière d’Économie Mixte (SAIEM)
Grenoble Habitat, pour les travaux de résidentialisation
des résidences rue Georges Lafourcade.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF,
Mme PETERS, Mme TAVEL
Madame Chloé PANTEL 53-(39448) LOGEMENT
Avenant à la convention de financement entre la Ville de
Grenoble et le syndicat des copropriétaires des Tilleuls.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Monsieur Pierre MERIAUX 54-(39616) ENERGIE
Convention entre la Ville de Grenoble et la Compagnie
de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération
Grenobloise (CCIAG) - Contribution financière au
raccordement au réseau de chaleur du Groupe Scolaire
Libération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. CONFESSON, M. CHASTAGNER, M. FRISTOT, Mme
OLMOS, Mme PETERS, Mme PFISTER.
Monsieur Pierre MERIAUX 55-(39650) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenants aux conventions de mise à disposition à titre
gratuit de biens entre l’Etablissement Public Foncier
Local (EPFL) et la Ville de Grenoble pour prolongation
de leur durée de mise à disposition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 56-(39651) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition à titre gratuit par
l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du
Dauphiné à la Ville de Grenoble, d’une maison sise 95
cours de la Libération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 57-(39627) PATRIMOINE MUNICIPAL
Opération de rénovation énergétique du Groupe
Scolaire Ferdinand Buisson - Avenant n°1 au mandat de
maîtrise d’ouvrage entre la Société Publique Locale
(SPL) OSER et la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel a la qualité
d'administrateur : M. FRISTOT
Monsieur Alan 58-(39690) DOMAINE PUBLIC
CONFESSON Organisation de manifestations commerciales et
modalités d'occupation du domaine public par
l'association des commerçants grenoblois – LabelVille -
Exonération de la redevance d'occupation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 59-(39319) ENVIRONNEMENT
Convention de groupement de commande entre la Ville
de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre
de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de
déploiement de la collecte pour recyclage des déchets
d’emballages ménagers issus de la consommation Hors
Foyer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Gilles NAMUR 60-(39324) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Grenoble-
Alpes Métropole et la Ville de Grenoble-
Réaménagement de la rue d'Arsonval.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Gilles NAMUR 61-(39325) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Grenoble-
Alpes Métropole et la Ville de Grenoble-
Accompagnement à l'urbanisation diffuse rues du Drac
et Dormoy.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Gilles NAMUR 62-(39607) ENVIRONNEMENT
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
Ville de Grenoble et l’association 5Bir'Hak pour l'année
2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sandra KRIEF 63-(39606) CONDITION ANIMALE
Conventions d’objectifs et de moyens régissant
l’utilisation des subventions condition animale entre la
Ville de Grenoble et les associations de protection
animale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et 64-(39309) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL- Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
BRUNAT Grenoble et l’association La Pirogue – Attribution de
subventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et 65-(39322) ALIMENTATION
Madame Lucille LHEUREUX Convention de mise à disposition de locaux à titre
gratuit entre la Ville de Grenoble et l’Union des
Mutuelles de France Savoie (UMF 73) - Sécurité Sociale
de l'Alimentation (SSA).
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et
Solidarité
Monsieur Antoine BACK 66-(39687) VILLE DE DEMAIN
Modification de l’adhésion de la Ville de Grenoble à
France Villes et Territoires Durables : Convention
d’objectifs et statut de membre actif pour l’année 2025 -
Désignation du représentant de la Ville de Grenoble au
sein du conseil d'administration.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Avenir Ensemble en
Confiance
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel a la qualité
d'administrateur : M. FRISTOT
Madame Katia BACHER et 67-(39178) RELATIONS AVEC LES UNIVERSITES
Monsieur Nicolas KADA Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'Institut
d'Etudes Politiques de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Ne prennent pas part au vote : 1 Nouveau Regard (Mme BENSE) + 1 Grenoble Démocratie,
Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE)
Monsieur Pierre-André 68-(39660) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention d’objectifs et de
moyens 2025-2028 conclue entre la Ville de Grenoble et
l’association Femmes SDF – versement d’une
subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 69-(39661) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention d’objectifs et de
moyens 2025 conclue entre la Ville de Grenoble et
l’Observatoire sur les Discriminations et les Territoires
Interculturels (ODTI) – versement d’une subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme CAPDEPON
Monsieur Pierre-André 70-(39662) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention de partenariat,
d'objectifs et de moyens 2023-2025 conclue entre la
Ville de Grenoble et le Planning Familial 38 – versement
des subventions 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 71-(39663) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association Amicale du Nid pour l’année
2025 – versement des subventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 72-(39664) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association l’Oiseau Bleu pour l’année
2025 – versement des subventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 73-(39665) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association Solidarité Femmes Miléna
pour l’année 2025 – versement d’une subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 74-(39666) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association Uniesverselles pour l’année
2025 – versement d’une subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 75-(39669) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Conventions de mise à disposition de locaux entre la
Ville de Grenoble et les associations Aides Délégation de
l'Isère, TEMPO, et Prométhée, au 33 Rue Chanrion (Pôle
RDR).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 76-(39698) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention entre la Ville de Grenoble et le Département
de l'Isère relative au fonctionnement du Centre de
Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble pour
l'année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 77-(39667) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'Association Union
Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/
ou handicapées psychiques (UNAFAM).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 78-(39668) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
et Monsieur Pierre-André Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville
JUVEN de Grenoble et l'association Sos Inceste pour Revivre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 135- AFFAIRES CULTURELLES
(39681) Musée de Grenoble - Conventions de partenariat et de
reversement avec La Friche Belle de Mai pour le projet
de Redirection Écologique des Établissements Culturels
dans le cadre de France 2030 – Alternatives Vertes 2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 79-(39719) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention de dépôt de deux
œuvres auprès du Musée museum départemental des
Hautes-Alpes à Gap.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 80-(39680) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Convention de partenariat en
matière de communication avec la société Compagnie
des Médias et Publications Rhône-Alpes (COMPRA) pour
l’exposition "Alina Szapocznikow - Langage du corps".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 81-(39682) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Présentation du rapport de suivi
des recommandations de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 82-(39363) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Convention d'occupation du
domaine public pour l'exploitation du restaurant du
Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 3 Grenoble
Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 2
Groupe Socialistes et Apparentés (M. PICOLLET, Mme ZENATI) + 1 Place Publique, Social
Démocrate (Mme AGOBIAN)
Abstention(s) : 2 Place Publique
Madame Lucille LHEUREUX 83-(39678) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble - Renouvellement de la convention
de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’Agence
Grenoble-Alpes pour le dispositif « G-PASS Grenoble
Alpes ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 84-(39263) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Convention de mise à disposition
gracieuse d'espaces au Laboratoire de Psychologie et
NeuroCognition (LPNC).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 85-(39411) AFFAIRES CULTURELLES
et Monsieur Claus Muséum de Grenoble - Ouverture et gestion de la tour
HABFAST Perret au public - Grille tarifaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Lucille LHEUREUX 86-(39658) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum de Grenoble – Conventions de prêt dans le
cadre de l’exposition temporaire « Rouge comme neige,
enquête scientifique en montagne ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 87-(39646) AFFAIRES CULTURELLES
Conservatoire de Grenoble – Révision des annexes du
règlement du Conservatoire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 88-(39645) AFFAIRES CULTURELLES
Conservatoire – Renouvellement de la convention de
partenariat avec l’association Bureau des Élèves du
Conservatoire de Grenoble pour les années scolaires
2025-2026 à 2027-2028.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 89-(39647) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre municipal – Convention de partenariat entre la
Ville de Grenoble et les artistes associées: la Compagnie
le Chat du désert et le Collectif Maison Courbe pour les
saisons 2025 à 2028.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 90-(39648) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre municipal – Mise à jour des contrats et
conventions cadre du Théâtre municipal de Grenoble
avec ses différents partenaires (coproduction, cession,
résidence et coréalisation).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 91-(39649) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre municipal - Contrat de coproduction entre la
Ville de Grenoble et les différents partenaires dans le
cadre du dispositif Les Envolées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 92-(39790) AFFAIRES CULTURELLES
Musée Stendhal – Prolongation de la mission du comité
de préfiguration en soutien au projet muséographique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 93-(39792) AFFAIRES CULTURELLES
Musée Stendhal – Convention entre la Ville de Grenoble
et l’Institut national de recherches archéologiques
préventives (Inrap) relative à la réalisation du diagnostic
d’archéologie préventive dans la cour de l’école
maternelle Jardin de Ville pour le musée Stendhal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 94-(39611) AFFAIRES CULTURELLES
Convention de mise à disposition de l’espace public et
de matériel 2025 entre la Ville de Grenoble et
l’association MIX’ARTS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 95-(39526) AFFAIRES CULTURELLES
Mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et
des associations du secteur culturel.
Vote séparé pour Arts du Récit
Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre + 2 Nouveau Regard
Sur le reste de la délibération :
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 96-(38766) AFFAIRES CULTURELLES
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble-
Alpes Métropole et la Ville de Grenoble relative à la
réalisation d’une fresque sur la façade de l’îlot de la
République - Maison du tourisme.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Abstention(s) : 3 Grenoble Démocratie, Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard
Madame Lucille LHEUREUX 97-(39612) AFFAIRES CULTURELLES
Subvention d’investissement à l’association Cultur’Act
pour la réalisation du projet Parc des Arts.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 98-(39610) AFFAIRES CULTURELLES
Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de
Grenoble et les associations Compagnie Kay et Retour
de scène.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Madame Lucille LHEUREUX 99-(38640) AFFAIRES CULTURELLES
Comité d’avis - Désignation des personnalités
qualifiées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 100- AFFAIRES CULTURELLES
(39613) Nouveau lieu à destination des artistes - Listes des
attributions de contributions volontaires en nature aux
artistes et compagnies.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 101- AFFAIRES CULTURELLES
(39699) Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
contributions volontaires en nature : conventions et
avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 102- AFFAIRES CULTURELLES
et Monsieur Emmanuel (39791) Dénomination de l’Orangerie du Muséum accueillant les
CARROZ expositions temporaires et de la Grande Galerie du
Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 103- AFFAIRES CULTURELLES
(39709) Printemps du livre – Convention d’action culturelle avec
la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit
(SOFIA) dans la cadre de l’attribution d’une aide
financière à l’action culturelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 104- AFFAIRES CULTURELLES
(39553) Festival Cabaret Frappé du 16 au 20 juillet 2025 –
Conventions de partenariats avec les associations
Focus, Le Cairn, Calisoli, La Ressource, SOS
Méditerranée, Secours Populaire Français, Tohu Bohu et
la société Séquence.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Monsieur Vincent FRISTOT 105- AFFAIRES CULTURELLES
(39947) Mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et
l'association Le Magasin – Centre National d'Art
Contemporain (CNAC).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND
Monsieur Olivier 106- AFFAIRES CULTURELLES
BERTRAND (39554) 14 JUILLET 2025 – Conventions d’occupation du
domaine public – Parc Jean VERLHAC –
Buvette/Restauration ambulante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Olivier 107- AFFAIRES CULTURELLES
BERTRAND (39846) Palais des Sports Pierre Mendès France - Convention de
partenariat et d'occupation du domaine public entre la
Ville de Grenoble et l'association Retour de Scène.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 108- SPORT
MENNETRIER (38897) Conventions de mise à disposition de locaux entre la
Ville de Grenoble et les associations Grenoble Ville Gym
Rando, Hockey Club Grenoble, Spéléo Club de
Grenoble, Centre d'Accompagnement du Sport
d'Excellence Grenoble Alpes (CASE GA) et Grenoble
Amitié Nature.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 109- SPORT
MENNETRIER (39559) Avenants financiers aux conventions avec les
associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 110- SPORT
MENNETRIER (39579) Tarifs d'accès aux activités sportives municipales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Céline 111- SPORT
MENNETRIER (39710) Travaux de rénovation piscine Clos d'or - Recherche de
financement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 112- EDUCATION
GARNIER (39569) Convention Projet Éducatif de Territoire (PEdT) 2025-
2029 labellisé Plan mercredi et Charte des
collaborations des ATSEM (Agents Territoriaux
Spécialisés dans les Ecoles Maternelles).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 113- EDUCATION
GARNIER (39562) Conventions relatives à la participation financière de la
Ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des
écoles privées maternelles et élémentaires pour l’année
scolaire 2024-2025.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 5 Grenoble en Commun (M. BELTRAN LOPEZ, M. BERON PEREZ, M. SOLDEVILLE, Mme
FOUGERES, M. CARROZ)
Madame Christine 114- EDUCATION
GARNIER et Madame (39558) Convention de restauration des élèves scolarisés à
Salima DJIDEL-BRUNAT l'école primaire Le Verderet au collège olympique -
entre Département de l'Isère, collège Olympique de
Grenoble et la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 115- EDUCATION
GARNIER et Madame (38917) Adoption du règlement intérieur des activités
Salima DJIDEL-BRUNAT périscolaires, des tarifs des activités périscolaires et des
classes de découverte applicables au 1er septembre
2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 116- EDUCATION
GARNIER et Monsieur Luis (39567) Renouvellement des conventions pour l'accueil de
BELTRAN-LOPEZ classes externalisées du Centre Hospitalier Alpes Isère
de Saint-Egrève au sein des écoles Paul Painlevé et
Ferdinand Buisson à Grenoble pour les années scolaires
2025-2026 à 2027-2028.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 117- EDUCATION
GARNIER et Monsieur Luis (39382) Convention cadre accueil d'associations dans les écoles
BELTRAN-LOPEZ publiques de Grenoble et convention d'utilisation
locaux scolaires de l'Unité d’Enseignement pour Élèves
Polyhandicapés (UEEP) au sein des locaux sis 12 Rue du
140 ème R.I.A. 38100 Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 118- EDUCATION
GARNIER (38637) Convention multi partenariale du centre pilote "La main
à la pâte" du Réseau d'Education Prioritaire Renforcé
Lucie Aubrac.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 119- EDUCATION
GARNIER (39560) Convention de mise à disposition de logements par la
Ville de Grenoble au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) pour permettre l'hébergement de familles en
grande précarité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Christine 120- EDUCATION
GARNIER (39548) Accueil des enfants de Ville de La Tronche à l’école
Porte Saint Laurent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 121- EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON (39478) SOCIOCULTUREL
Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressources enfance et jeunesse et
conventions afférentes
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n’a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la
qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent)
Madame Annabelle 122- EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON (39535) SOCIOCULTUREL
Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur-trice (BAFA) et Fonds Initiatives Jeunesse
(FIJ).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 123- VIE DES ASSOCIATIONS
BRETTON (38921) Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) -
Evolution de la facturation et ajustement du règlement
intérieur.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Groupe d'Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Madame Annabelle 124- VIE DES ASSOCIATIONS
BRETTON (39575) Convention entre Ici Isère et la Ville de Grenoble pour le
Forum des associations et des sports 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 125- VIE DES ASSOCIATIONS
BRETTON (38556) Observatoire Local de la Vie Associative (OLVA) -
Lancement de la seconde enquête sur la vie associative
locale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 126- ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ (39542) EUROPEENNE
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association « Aide Médicale et
Développement » pour le projet mutualisé d’Education
à la Citoyenneté et à la solidarité internationale
dénommé Kosmopolites au titre de l’année 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 127- ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ (39308) EUROPEENNE
Convention de partenariat entre l'association Cultures
du cœur et la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 128- ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ (39676) EUROPEENNE
Participation de la Ville de Grenoble à l'échange de
jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador
Exchange Program) avec la Ville de Phoenix (Etats-Unis)
- Juin/Juillet 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 129- DENOMINATIONS
CARROZ (39596) Dénomination de voies, espaces et équipements
publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 130- MONTAGNE
(39684) Convention générale d'objectifs et de moyens 2025
entre la Ville de Grenoble et l'association Grenoble
Université Club Grenoble Ski.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 131- MONTAGNE
(39544) 27èmes Rencontres Ciné Montagne - Organisation,
tarification et convention de mandat pour la vente de
billets en ligne.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 132- MONTAGNE
(39656) Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l'hôtel d'Angleterre pour les Rencontres Ciné Montagne
2025 et pour les animations de la Maison Grenoble
Montagne 2025-2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- ASSEMBLEE -
Monsieur Eric PIOLLE 133- DESIGNATIONS
(39743) Modification des membres dans les commissions
permanentes
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric PIOLLE 134- CONSEIL MUNICIPAL
(39744) Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la
Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard