24 juin 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(36419) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Monsieur Gilles NAMUR et 2-(35107) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Madame Chloé PANTEL Convention financière PRU Villeneuve de Grenoble -
Secteur Arlequin - Parc - Validation de l'avant-projet et
du budget de l'opération
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et
Solidarité + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Eric PIOLLE 3-(36583) INTERCOMMUNALITE - METROPOLE
Avis de la ville de Grenoble sur les modifications des
statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Nouvel Air,
Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Place Publique,
Social Démocratie + 2 Nouveau Regard.
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. BERTRAND).
Monsieur Vincent FRISTOT 4-(36229) FINANCES
Budget principal : Compte de gestion 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Monsieur Vincent FRISTOT 5-(36232) FINANCES
Budget principal : Compte administratif 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 6-(36235) FINANCES
Budget principal : affectation des résultats constatés au
compte administratif 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 7-(36230) FINANCES
Budgets annexes : Comptes de gestion 2023.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 8-(36233) FINANCES
Budgets annexes : Comptes administratifs 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 9-(36236) FINANCES
Budgets annexes : affectation des résultats constatés
aux comptes administratifs 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 10-(35692) FINANCES
Apurement du compte 1069 - Budget annexe Selfs.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 11-(36231) FINANCES
Régie Lumière : Compte de gestion 2023.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 12-(36234) FINANCES
Régie Lumière : Compte administratif 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 13-(36238) FINANCES
Régie Lumière : affectation des résultats constatés au
compte administratif 2023.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 14-(36239) FINANCES
Budget principal : décision modificative n°1 de l'exercice
2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 15-(36241) FINANCES
Budgets annexes : décision modificative n°1 de
l'exercice 2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 16-(36242) FINANCES
Régie Lumière : décision modificative n°1 de l'exercice
2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
+ 2 Avenir Ensemble en Confiance.
VOEU – Encadrement du régime de la protection fonctionnelle pour les élus
Voeu : Repoussé
Pour : 6
Contre : 35 Grenoble en Commun + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite
(Mme WADELEC)
Abstention(s) : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
VOEU - 138-(36712)- Voeu pour une reconnaissance par la République française d'un Etat de
Palestine dans les frontières définies par les accords d'Oslo
Voeu : Adopté
Pour : 45
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. PICOLLET)
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du
Centre
VOEU – Adressé au procureur de la république demandant l’accélération de deux enquêtes en cours.
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 32 Grenoble en Commun + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme
WADELEC)
Ne prennent pas part au vote : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Nouvel Air,
Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble en Commun (Mme BELAIR, M. KADA, Mme MARTIN).
Voeu- 139-(36713) - Voeu adressé à Mme Rachida DATI, Ministre de la Culture, relatif au maintien
d'un service public audiovisuel libre et indépendant.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir
Ensemble en Confiance
- RESSOURCES -
Madame Isabelle PETERS 137- ADMINISTRATION GENERALE
(36670) Désignation d'un-e élu-e aux fins de défendre les
intérêts de la ville de Grenoble suite au déport de
Monsieur le Maire
Délibération : Adoptée
Pour : 35
Contre : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4
Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité.
Monsieur Vincent FRISTOT 17-(35896) FINANCES
Autorisations de programmes : création, modifications
et clôture.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et
Solidarité + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Vincent FRISTOT 18-(35334) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : M. JUVEN (CPTS), M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent),
Mme FOUGERES (ODTI), M. MERIAUX (Les Charmilles).
Monsieur Vincent FRISTOT 19-(36481) FINANCES
Mécénat - Adhésion à l'association Française des
Foundraisers (AFF).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Anne-Sophie 20-(36181) FINANCES
OLMOS Société publique d'Efficacité énergétique (SPL OSER) :
Désignation d'un administrateur représentant la Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. FRISTOT).
Monsieur Pierre MERIAUX 21-(35866) PERSONNEL MUNICIPAL
Recrutement d’un doctorant par Convention Industrielle
de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions
portant sur les initiatives citoyennes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 22-(35867) PERSONNEL MUNICIPAL
Recrutement d’un doctorant par Convention Industrielle
de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions
portant sur la lutte contre les discriminations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 23-(36080) PERSONNEL MUNICIPAL
Créations, transformations de postes et précisions sur
certains emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 24-(36088) PERSONNEL MUNICIPAL
Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 25-(36110) PERSONNEL MUNICIPAL
Régime indemnitaire des assistants d'enseignement
artistique et des professeurs d'enseignement artistique.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 26-(36111) PERSONNEL MUNICIPAL
Modification de la liste des fonctions qui peuvent ouvrir
droit à l’attribution d’une concession de logement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 27-(36115) PERSONNEL MUNICIPAL
Convention de gestion de services communs Ville,
Grenoble Alpes Métropole et CCAS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 28-(36183) PERSONNEL MUNICIPAL
Actions entreprises suite au rapport de la Chambre
Régionale des Comptes concernant la gestion de la
commune sur les indemnités de départ volontaire et de
rupture conventionnelle au cours de la période de
décembre 2014 à 2021 présenté au Conseil Municipal du
26-06-2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Monsieur Pierre MERIAUX 29-(36194) PERSONNEL MUNICIPAL
Ajustement du périmètre des astreintes - Service nature
en ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 30-(36389) PATRIMOINE MUNICIPAL
et Monsieur Nicolas KADA Contrat de Coopération Publique entre la Ville et le
CCAS de Grenoble, en matière d'entretien, maintenance,
gestion, et exploitation du patrimoine bâti et non bâti
dont le CCAS a l'usage pour ses missions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 31-(36257) ADMINISTRATION GENERALE
Groupement de commandes relatif aux prestations de
formations réglementaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Laura PFISTER 32-(36250) ADMINISTRATION GENERALE
Frais de mission des Elu-e-s au titre de mandat spécial.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 33-(36378) ENERGIE
SAEML Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) -
Autorisation de prises de participations de la filiale GEG
ENER dans deux sociétés de projet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. BERON-PEREZ) + 2 Nouvel Air,
Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB, M. PICOLLET).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme
TAVEL.
Monsieur Alan CONFESSON 34-(36325) ECONOMIE LOCALE
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
le Comité Interprofessionnel de la Noix de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESILIENCES -
Madame Salima DJIDEL- 35-(36277) ALIMENTATION
BRUNAT et Monsieur Projet de construction d'une cuisine centrale pour un
Antoine BACK outil mutualisé au coeur d'une cité de l'alimentation
durable
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Monsieur Gilles NAMUR 36-(36237) URBANISME AMENAGEMENT
SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC
Presqu’Île - Approbation du compte rendu financier
2023, de la modification du montant de la participation
financière de la ville de Grenoble, du montant de la
participation de la ville pour 2024 et 2025, de l'avenant
n°16 à la concession d'aménagement.
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M.
BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
Monsieur Gilles NAMUR 37-(36274) URBANISME AMENAGEMENT
SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC
Presqu’île - Approbation de l'avenant n° 16 à la
concession d'aménagement.
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M.
BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
Monsieur Gilles NAMUR 38-(36245) URBANISME AMENAGEMENT
SEM InnoVia - Concession d'aménagement de la ZAC
Presqu’Île - Approbation de la convention d’avance.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M.
BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
Monsieur Gilles NAMUR 39-(36251) URBANISME AMENAGEMENT
SEM Innovia - Concession d'aménagement Bouchayer-
Viallet - Approbation du compte-rendu annuel à la
collectivité 2023, du montant de la participation
financière de la ville de Grenoble pour 2024
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M.
BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
Monsieur Gilles NAMUR 40-(36252) URBANISME AMENAGEMENT
SEM Innovia - Concession d'aménagement Bouchayer-
Viallet - Approbation de l'avenant n° 21 à la convention
d'aménagement
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M.
BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
Monsieur Gilles NAMUR 41-(36253) URBANISME AMENAGEMENT
SEM Innovia - Concession d'aménagement Bouchayer-
Viallet - Approbation de la convention d’avance.
Délibération : Adoptée
Pour : 41
Contre : 6
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, Mme BELAIR, M. BELTRAN-LOPEZ, M.
BERTRAND, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, M. BOUZEGHOUB.
Monsieur Gilles NAMUR 42-(36276) URBANISME AMENAGEMENT
SPL SAGES - Concession d’aménagement de la ZAC
Flaubert - Approbation du compte-rendu financier 2023,
du montant de la participation financière de la ville de
Grenoble pour 2024, et de l'avenant n°14 à la
convention de concession d’aménagement
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
Monsieur Gilles NAMUR 43-(36451) URBANISME AMENAGEMENT
SPL SAGES - Concession d'aménagement de la ZAC
Flaubert - Approbation de la convention d’avance.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. CLOUAIRE).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
Monsieur Claus HABFAST 44-(35779) URBANISME AMENAGEMENT
et Monsieur Alan Convention d'entretien des espaces naturels de la
CONFESSON parcelle d'Etat AP004 de la Cité du Rabot.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 45-(36470) URBANISME AMENAGEMENT
et Monsieur Alan Bastille / Cité du Rabot : convention partenariale avec le
CONFESSON PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR 46-(35748) URBANISME AMENAGEMENT
Avenant 2024 à la convention cadre du 11 juin 2015
entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la
Région de Grenoble (A.U.R.G).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (M. SABRI).
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité
d'administrateur : M. JUVEN.
Madame Margot BELAIR et 47-(36127) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Alan CONFESSON Sortie de portage - 6 rue Condorcet à Grenoble - parcelle
CI 167 d'une superficie de 156m²
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard.
Monsieur Gilles NAMUR 48-(36223) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
ZAC Presqu’île – « îlot DM » sis rues Villard-de-Lans et
Henry Duffourd : constitution de servitudes nécessaires
à l’implantation du réseau d’exhaure et l’infiltration des
eaux pluviales du programme immobilier sur la parcelle
AH98p
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 49-(36228) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Monsieur Thierry Projet Adoma – Constitution d’une servitude de passage
CHASTAGNER de canalisation d’assainissement sur la parcelle
cadastrée HL 61, située sur le site de Lesdiguières, rue
Albert Reynier, en vue de sa cession à Adoma
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Margot BELAIR et 50-(36141) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Madame Isabelle PETERS L'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
(EPFL-D) : sortie de portage parcelle DY 82 et convention
de mise en vente sur le marché de l'immobilier de la
parcelle DY 81 sises 24 chemin Robespierre
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard.
Monsieur Gilles NAMUR et 51-(36185) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Madame Sandra KRIEF Plan Canopée : acquisition à l'euro symbolique auprès
de Grenoble-Alpes Métropole de l'emprise du parking
Mallifaud sis à l’angle de la rue Mallifaud et de la rue des
Déportés du 11 novembre 1943 en vue de son
réaménagement en espace végétalisé.
Retirée en séance.
Monsieur Antoine BACK et 52-(36471) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Madame Sandra KRIEF ZAC Flaubert - autorisation à la SPL SAGES de faire
évoluer les conditions d’occupation par l'association «Le
Bar Radis » de la terrasse sommitale du parking silo
Flaubert.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard.
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
Monsieur Luis BELTRAN- 53-(35897) PATRIMOINE MUNICIPAL
LOPEZ et Monsieur Pierre Renouvellement de la convention de mise à disposition
MERIAUX à titre gratuit d'un local à l'association Handi-Moi-tout.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 54-(35634) PATRIMOINE MUNICIPAL
et Madame Chloé PANTEL Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de
locaux sis 80 galerie de l'Arlequin entre la Ville de
Grenoble et la Fondation Georges Boissel pour
l'établissement Graines d'Insertion.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 55-(36092) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition de locaux sis 72
avenue Léon Blum à usage d'habitation entre la ville de
Grenoble et le Centre communal d'action sociale de
Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Pierre MERIAUX 56-(36093) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition de locaux 70 avenue
Léon Blum à usage d'habitation entre la ville de
Grenoble et le Centre communal d'action sociale de
Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Pierre MERIAUX 57-(36049) ENERGIE
Avenant aux baux emphytéotiques administratifs (BEA)
de rénovation énergétique consenti par la ville de
Grenoble au profit de la Société Publique Locale OSER
(SPL) pour les écoles Ampère, Painlevé et Chatin.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité
d'administrateur : M. FRISTOT.
Monsieur Pierre MERIAUX 58-(36249) TRAVAUX
Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Grenoble-
Alpes métropole et la ville de Grenoble relative aux
travaux de ravalement partiel des façades de l’îlot de la
République - Maison du tourisme
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Monsieur Pierre-André 59-(36081) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention d’objectifs et de
moyens 2022-2025 conclue entre la Ville de Grenoble et
l’association Femmes SDF – versement d’une
subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 60-(36082) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention d’objectifs et de
moyens 2022-2025 entre la Ville de Grenoble et
l’Observatoire sur les Discriminations et les Territoires
Interculturels (ODTI).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme FOUGERES.
Monsieur Pierre-André 61-(36083) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant financier à la convention de partenariat,
d'objectifs et de moyens 2023-2025 conclue entre la Ville
de Grenoble et le Planning Familial 38 – versement des
subventions 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 62-(36084) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association Amicale du Nid pour l’année
2024 – versement des subventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 63-(36085) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association l’Oiseau Bleu pour l’année
2024 – versement des subventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 64-(36086) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association Solidarité Femmes Miléna pour
l’année 2024 – versement d’une subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 65-(36087) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l’association Uniesverselles pour l’année
2024 – versement d’une subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 66-(36090) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
avec le Centre Hospitalier Grenoble Alpes et
l’association Uniesverselles pour les activités de la
Maison des Femmes Grenoble Alpes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 67-(36091) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Conventions de mises à disposition gratuites de locaux
pour les associations FNATH (Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et des Handicapés) et JALMALV
(Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie) au 4 bis rue
Hector Berlioz et pour l’association GEM l’Heureux Coin
au 62/64 rue Ampère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 68-(36152) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention 2024 entre la Ville de Grenoble et le
Département de l’Isère relative au fonctionnement du
Centre de Santé Sexuelle (CSS) de la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 69-(33024) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention de fonds de concours et de co-maîtrise
d'ouvrage - Place(s) aux enfants rue René Lesage
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Monsieur Gilles NAMUR 70-(36218) ENVIRONNEMENT
Avenants aux conventions de mise à disposition de
locaux aux associations occupantes au sein du bâtiment
Maison de la Nature et de l'Environnement : ADTC,
Alliance PEC Isère, Cerfeuille, CIPRA, FNE, Gentiana,
Grésille, Jeunes et Nature, LPO, La Clavette Grenobloise,
L'Heureux Cyclage, Mountain Wilderness.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- SOLIDARITES -
Monsieur Alan CONFESSON 71-(36095) LOCAUX ASSOCIATIFS
et Madame Laura PFISTER Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
local entre la ville de Grenoble et l'association des droits
des livreurs à vélos (ADALI).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 72-(35942) ACTION SOCIALE
Madame Céline DESLATTES Protocole de gestion hivernale Grand Froid pour
l'ouverture d'équipements.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline DESLATTES 73-(32789) ACTION SOCIALE
Conventions de mise à disposition gratuites de locaux
entre la Ville de Grenoble, le Centre communal d'action
sociale de Grenoble et l'association Toustes Pour Un
Toit.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Madame Sylvie FOUGERES 74-(35045) ACTION SOCIALE
Subventions aux associations du champ de la Petite
Enfance - Conventions d'objectifs et de moyens.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Kheira 75-(35912) ACTION SOCIALE
CAPDEPON Convention d'attribution de financement 2024 de la
"Conférence des financeurs de la prévention de la perte
d'autonomie des personnes âgées" entre la Ville de
Grenoble et le Département de l'Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 76-(35989) ACTION SOCIALE
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
le Comité Dauphinois d’Action Socio-Éducative
(CODASE), Planning familial 38 relative à
l'accompagnement des séjours à Massacan et sorties
familles organisées par les Maisons des Habitant-es de
Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 77-(36057) ACTION SOCIALE
Convention d'objectifs et de financement 2024 entre la
Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Isère relative au dispositif des Vacances Solidaires
Collectives.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU).
Monsieur Nicolas KADA 78-(36068) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations MJC Lucie Aubrac, Centre de Loisirs
Enfance et Famille (C.L.E.F) et Régie de Quartier
Villeneuve Village Olympique 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA 79-(36372) ACCES AUX DROITS
Renouvellement de la convention constitutive du
Conseil Départemental d'Accès au Droit de l'Isère.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme DESLATTES.
Madame Chloé PANTEL 80-(36070) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'Association Arc en Ciel
France Maghreb.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL 81-(36216) LOCAUX ASSOCIATIFS
Conventions de mise à disposition gratuite de locaux
entre la ville de Grenoble et les associations Comité de
liaison des unions de Quartier (CLUQ) de Grenoble et les
Associations d’Habitants du Grand Grenoble Lien et
Ouverture (LAGGHLO).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 82-(36069) LOCAUX ASSOCIATIFS
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
et de la gratuité des fluides à l'association "Brin
d'Grelinette".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 83-(36182) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gratuite d'un local
entre la Ville de Grenoble et l'association Droit Au
Logement 38
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Isabelle PETERS 84-(36094) LOCAUX ASSOCIATIFS
et Madame Kheira Convention de mise à disposition gratuite de locaux
CAPDEPON entre la Ville de Grenoble et l'Association pour le
Développement de la Micro-Informatique et des
Réseaux (ADEMIR).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Isabelle PETERS 85-(36137) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition de locaux entre la ville
de Grenoble et l'association Sororité Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 86-(36148) LOCAUX ASSOCIATIFS
Convention de mise à disposition gracieuse de locaux
dans le cadre de prestations de médiation sociale sur les
espaces publics et parcs et jardins
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK 87-(36219) PREVENTION SECURITE
Demande de subvention auprès du Fonds de prévention
des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier pour
l’actualisation du Document d’Information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 88-(35995) AFFAIRES CULTURELLES
Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et
des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 89-(35996) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions – Contribution volontaire en nature.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 90-(36171) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions – Contributions volontaires en nature.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX et M. BERTRAND (SCIC Belle
Electrique).
Madame Lucille LHEUREUX 91-(36134) AFFAIRES CULTURELLES
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024
- 2026 entre la Direction Régionale des Affaires
Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil
Départemental de l’Isère, la ville de Grenoble et la
compagnie Tout en vrac.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 92-(36225) AFFAIRES CULTURELLES
Actualisation des dispositifs de soutien aux acteurs
culturels.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 93-(36327) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Versement de la
seconde part des subventions au bénéfice des lauréats
de l’appel à projet culturel dans le cadre du dispositif
Place(s) aux Enfants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 94-(36388) AFFAIRES CULTURELLES
Remise gracieuse de dettes afférente aux loyers pendant
travaux – Association PROJET BOB / LA BOBINE.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 95-(36072) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum - Convention de co-organisation du colloque
« Collections en Sciences de la Terre » avec
l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Grenoble
(OSUG) de l’Université Grenoble Alpes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 96-(36073) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum – Renouvellement de la convention de
partenariat et de mise à disposition de l’auditorium à
titre gracieux avec la Ligue pour la protection des
oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA – Délégation
Isère).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 97-(36074) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum - Convention de partenariat et de mise à
disposition de l’auditorium à titre gracieux avec
l’association Gentiana à des fins scientifiques et
pédagogiques.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 98-(36209) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Modification de la convention de
partenariat avec l’association Art en Santé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 99-(36210) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Convention de mise à disposition
gracieuse des espaces à l’association TETRAKTYS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 100- AFFAIRES CULTURELLES
(36211) Musée de Grenoble - Convention de prêt de collections
dans le cadre d’une exposition temporaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 101- AFFAIRES CULTURELLES
(36454) Présentation du rapport d'observations définitives de la
chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
relatif au Musée de Grenoble - Période 2018-2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 102- AFFAIRES CULTURELLES
(36353) Partenariat ville de Grenoble / Régie du Téléphérique
Grenoble Bastille - Campagne d'affichage du 16 au 30
septembre 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/
elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, M. HABFAST, Mme
MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS.
Madame Lucille LHEUREUX 103- AFFAIRES CULTURELLES
(36129) Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) –
Renouvellement de la convention de coopération entre
la BPI (Bibliothèque publique d’information) et la ville
de Grenoble dans le cadre du fonctionnement du
service de réponse à distance Eurêkoi.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 104- AFFAIRES CULTURELLES
et Madame Christine (36128) Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Opération
GARNIER Un bébé, un livre 13ᵉ édition (2024-2026).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 105- AFFAIRES CULTURELLES
(36180) Festival Cabaret Frappé du 07 au 11 juillet 2024 –
Conventions de partenariats avec l’association de
photographie FOCUS, la société SEQUENCE, le réseau
CALISOLI, l’association LE CAIRN MONNAIE LOCALE ET
CITOYENNE, l’association LA RESSOURCE, l’association
SOS Méditerranée, l'association SECOURS POPULAIRE.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 106- AFFAIRES CULTURELLES
(36517) Adhésion de la ville de Grenoble à l'association Le
Maillon.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Olivier 107- AFFAIRES CULTURELLES
BERTRAND (36178) L’Été Oh ! Parcs – Convention de prêt de deux triporteurs
avec le syndicat mixte des mobilités de l’aire
grenobloise.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Olivier 108- AFFAIRES CULTURELLES
BERTRAND et Monsieur (36179) Festivités du 14 juillet – Conventions d’occupation du
Alan CONFESSON domaine public – Parc Jean-VERLHAC –
Buvette/Restauration ambulante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 109- SPORT
MENNETRIER (36058) Conditions et tarifs d'accès aux piscines municipales de
la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Madame Céline 110- SPORT
MENNETRIER (36349) Tarifs d'accès aux activités sportives municipales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Madame Céline 111- SPORT
MENNETRIER (35556) Travaux d'élargissement d'ouverture de la piscine Jean
Bron - Recherche de financement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Madame Céline 112- SPORT
MENNETRIER (35988) Avenants financiers aux conventions avec les
associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 113- SPORT
MENNETRIER (33181) Conventions d'objectifs et de moyens pour missions
d'intérêt général avec les associations et sociétés
sportives des groupements sportifs Brûleurs de Loups
de Grenoble, Grenoble Foot 38 et avec l'association FC
Grenoble Rugby.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 114- SPORT
MENNETRIER et Monsieur (35712) Convention d'occupation du domaine public pour
Alan CONFESSON l'exploitation commerciale du snack de la piscine Jean
Bron pour la période estivale 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 115- SPORT
MENNETRIER (35786) Centre sportif Reyniès-Bayard – Salle de musculation –
Convention d'occupation du domaine public avec
l'association Athlétic Club Grenoblois.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 116- SPORT
MENNETRIER (35937) Convention de mise à disposition de locaux entre la ville
de Grenoble et les associations Ring Grenoblois et Team
Mhiyaoui.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Djamel WAZIZI et 117- ECOLE DU VELO DE GRENOBLE
Madame Céline (36212) Convention cadre de prêt de vélos et de matériel - École
MENNETRIER du Vélo de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 118- EDUCATION
GARNIER (36214) Conventions relatives à la participation financière de la
ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des
écoles privées maternelles et élémentaires pour l’année
scolaire 2023-2024.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 6 Grenoble en commun (M. SOLDEVILLE, M. BELTRAN-LOPEZ, Mme FOUGERES, Mme
PETERS, M. MERIAUX, M. CARROZ).
Madame Christine 119- EDUCATION
GARNIER et Madame Laura (36440) Convention entre la ville de Grenoble et l'Institut
PFISTER National de de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
(INJEP) sur le projet d'expérimentation " Transformer le
périscolaire en luttant contre les inégalités de genre ".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 120- EDUCATION
GARNIER (36208) Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et
la Direction des Services Départementaux de
l’Éducation Nationale (DSDEN) au sujet du travail de
recherche portant sur " La relation entre les temps
scolaires et les temps périscolaires : l'enjeu des
apprentissages" au sein de la direction éducation-
jeunesse.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 121- EDUCATION
GARNIER (36207) Conventions de mise à disposition précaire et révocable
de logements de fonction d'instituteurs.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Madame Christine 122- EDUCATION
GARNIER (34520) Rapprochement des directions d'école des écoles Le Lac
maternelle et Le Lac élémentaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 123- EDUCATION
GARNIER et Monsieur Luis (36543) Convention entre la ville de Grenoble, l’Éducation
BELTRAN-LOPEZ Nationale et le Centre hospitalier centre-Isère sur
l'implantation d'une classe externalisée à l'école
Ferdinand Buisson maternelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 124- EDUCATION
GARNIER et Monsieur Luis (36206) Convention de partenariat pour l'unité d'enseignement
BELTRAN-LOPEZ élémentaire autisme (UEEA) entre la ville de Grenoble et
la Direction des services départementaux de l'Education
Nationale (DSDEN).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 125- EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON (36340) SOCIOCULTUREL
Convention entre la Caisse d'Allocation Familiale de
l'Isère et les associations socio-culturelles grenobloises
sur le subventionnement des séjours extra-scolaires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MONGABURU).
Madame Annabelle 126- EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON (36162) SOCIOCULTUREL
Création d'une tarification pour un accueil au sein de la
Maison des Collines pour les périodes hors classes de
découverte et de centre de loisirs.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 127- EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON (36176) SOCIOCULTUREL
Attribution de bourse d'aide à l'obtention du BAFA.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 128- EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON (36196) SOCIOCULTUREL
Subvention aux associations socioculturelles et
associations ressources enfance et jeunesse
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité
d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).
Monsieur Emmanuel 129- ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ (36124) EUROPEENNE
Aide d'urgence pour les populations vulnérables de
Bethléem.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 130- ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ (36125) EUROPEENNE
Convention entre la ville de Sévan et la ville de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 131- ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ (36126) EUROPEENNE
Avenant n°1 à la convention financière signée entre la
ville de Grenoble et le CREARC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 132- MEMOIRE
CARROZ (36304) Convention de partenariat culturel avec le Musée de la
Résistance et de la Déportation de l’Isère dans le cadre
des 80 ans de la Libération de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 133- LOCAUX ASSOCIATIFS
CARROZ (36391) Mise à disposition et mutualisation d’un local associatif
par l'Association Nationale des Anciens Combattants et
Résistants de l'Isère (ANACR) et la Fédération Nationale
des Anciens Combattants d’Algérie de Grenoble
(FNACA).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PETERS).
Monsieur Emmanuel 134- ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ (35908) EUROPEENNE
Convention de mise à disposition de locaux entre
l'association Culture et Développement et la ville de
Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 135- MONTAGNE
(36021) 26èmes Rencontres Ciné Montagne - Organisation,
tarification et convention de mandat de vente de billets
en ligne.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- ASSEMBLEE -
Madame Laura PFISTER 136- CONSEIL MUNICIPAL
(36373) Modification du règlement intérieur du Conseil
municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard.
Abstention(s) : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité