Liste des délibérations du conseil municipal du 13 mai 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(35894) RENDU ACTE
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de
pouvoir.
Madame Kheira 2-(35633) ACTION SOCIALE
CAPDEPON Politique de la Ville et du CCAS en faveur des aîné-es,
des aidant-es et de l'intergénérationnel
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Kheira 3-(35737) ACTION SOCIALE
CAPDEPON Adoption d'un règlement intérieur et d'une Charte de
l'engagement du Conseil des aîné-es de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR et 4-(35938) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Monsieur Alan Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
CONFESSON concours - Travaux de réaménagement du secteur
Sainte-Claire, Notre-Dame, Antiquaire, et des entrées du
secteur Hauquelin, Vieux Temple et Très Cloîtres.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE)
Monsieur Gilles NAMUR 5-(35564) ENVIRONNEMENT
Stratégie de végétalisation pour préserver et
développer le patrimoine végétal
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 6-(35565) ENVIRONNEMENT
Stratégie biodiversité de la ville de Grenoble pour
préserver les espaces naturels et urbains et accueillir la
flore et la faune
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
VOEU – Vœu contre les violences et dégradations –
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 36 Grenoble en Commun + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique, Social Démocrate + 1 Non-inscrite (Mme
WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
VOEU - 112-(36278) - Voeu adressé au président de Grenoble Alpes Métropole lui demandant de
revoir les objectifs assignés à la SAS Inovaction à la hausse afin de permettre rapidement la
réouverture de nombreux commerces fermés tout en assurant un rééquilibrage de l'offre
commerciale.
Voeu : Adopté
Pour : 46
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4
Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité
VOEU - 113-(36283) - Voeu pour l'organisation de la COP29 dans un territoire respectant les droits
humains et un engagement international en faveur de la libération des prisonnières et prisonniers
en Azerbaïdjan
Voeu : Adopté à l'unanimité
VOEU - 114-(36284) - Voeu adressé à Mme Laure de la RAUDIERE, Présidente de l'ARCEP, et à M.
Louis LAUGIER, Préfet de l'Isère, relatif au maintien d'un service public postal universel de qualité
et de proximité dans tous les quartiers de Grenoble.
Voeu : Adopté à l'unanimité
VOEU – 115 - 36328– Voeu pour engager la mise en œuvre des recommandations permettant de remédier
aux difficultés assurantielles des collectivités territoriales adressé à Monsieur Gabriel ATTAL, Premier
Ministre.
Voeu : Adopté à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 3 Place Publique, Social Démocrate +
2 Nouveau Regard
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 7-(35694) AFFAIRES CULTURELLES
Convention d’objectifs entre la ville de Grenoble et
l’association Le Stud pour les années 2024 à 2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 8-(35576) AFFAIRES CULTURELLES
Convention d’objectifs entre la ville de Grenoble et
l’association des Amis du Muséum de Grenoble 2024-
2027.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 9-(35521) AFFAIRES CULTURELLES
Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions - Conventions et avenants financiers
relatifs à l’exercice budgétaire 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Lucille LHEUREUX 10-(35522) AFFAIRES CULTURELLES
Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 11-(35577) AFFAIRES CULTURELLES
et Madame Céline Convention de mise à disposition du mur de la piscine
MENNETRIER municipale Jean-Bron rue Humbert II à l’association
Spacejunk pour la réalisation d’une fresque éphémère
dans le cadre du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 12-(35578) AFFAIRES CULTURELLES
Avenant à la convention de partenariat entre la ville de
Grenoble et l’Institut Français – Participation financière
2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 13-(35687) AFFAIRES CULTURELLES
et Madame Céline Convention de partenariat « Art et Sport » entre le Grand
MENNETRIER Palais Rmn et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 14-(35697) AFFAIRES CULTURELLES
et Monsieur Olivier Convention de prêts de racks à vélos avec le Syndicat
BERTRAND Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise dans le cadre
des événements de l’été : Été oh parc – Fête des Tuiles –
Festival Cabaret Frappé – Festivités du 14 juillet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 15-(35696) AFFAIRES CULTURELLES
Festival Cabaret Frappé – Conventions d’occupation du
domaine public du Jardin de Ville – Restauration
ambulante et buvette.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 16-(35695) AFFAIRES CULTURELLES
Fête des Tuiles – Conventions d’occupation du domaine
public – Cours Jean Jaurès, Cours de la Libération et
Parc Georges Pompidou – Restauration ambulante et
buvette.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 17-(35689) AFFAIRES CULTURELLES
Remise des loyers des locaux mis à disposition de
l'association Projet Bob - La Bobine, au titre des travaux
sur la période 16 décembre 2023 au 12 février 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 18-(35572) AFFAIRES CULTURELLES
Théâtre Municipal de Grenoble - Conventions de
mandat de billetterie et de commercialisation pour la
saison 2024-2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 19-(35614) AFFAIRES CULTURELLES
Muséum - Convention de coproduction entre la ville de
Grenoble, le CNRS, l’UGA et Météo France dans le cadre
de l’exposition temporaire 2025-2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
Madame Lucille LHEUREUX 20-(35815) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Convention de mécénat avec la
société Mediamax, convention de partenariat avec le
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
(SMMAG) pour l’exposition « Joan Miró - Un brasier de
signes - Les collections du Centre Pompidou ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 21-(35817) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Conventions de partenariat entre
la ville de Grenoble, l’association Accueil Vieux Temple
et l’établissement médico-social l’Arche.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 22-(35940) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Adhésion au dispositif national
« Pass Culture ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 23-(35818) AFFAIRES CULTURELLES
Musée de Grenoble – Convention de partenariat
scientifique entre la ville de Grenoble et l’établissement
public du Musée du Louvre dans le cadre de
l’aménagement des salles d’Antiquités égyptiennes du
Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 24-(35780) AFFAIRES CULTURELLES
Tarification des équipements culturels municipaux.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Lucille LHEUREUX 25-(35775) AFFAIRES CULTURELLES
et Madame Céline Jeux populaires - Contrat de coproduction entre la ville
MENNETRIER de Grenoble et le Centre chorégraphique national de
Grenoble pour la création du spectacle "Parades et
Désobéissances".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Madame Céline 26-(35714) SPORT
MENNETRIER Jeux populaires 2024 - Convention d'occupation du
domaine public pour l'exploitation de food-truck.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Madame Céline 27-(35525) SPORT
MENNETRIER Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de grenoble et les associations GUC Athlétisme et
Mistral Football Club.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 28-(35551) SPORT
MENNETRIER Avenants financiers aux conventions entre la ville de
Grenoble et les associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 29-(35702) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON et Monsieur Avenants financiers entre la ville de Grenoble et le
Pierre MERIAUX collectif des usagers de la Bifurk, l'association
Pays'Ages en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la
Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB)
Madame Annabelle 30-(35787) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON Changement de nom du bâtiment municipal "Maison
des associations" pour "Maison de la vie associative et
citoyenne".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 31-(35530) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON Actualisation du Règlement intérieur de la Maison de la
Vie associative et citoyenne 6 rue Berthe de Boissieux
(facturation, horaires et conventions cadres).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle 32-(35705) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON Prolongation de la convention de mise à disposition
d'un bureau à usage exclusif 6 rue Berthe de Boissieux à
l'association Ancrage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 33-(32365) VIE DES ASSOCIATIONS
BRETTON Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et
l'association un Cabas Pour un Etudiant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 34-(35661) VIE DES ASSOCIATIONS
BRETTON et Madame Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et
Céline MENNETRIER l'Office Municipal des Sports pour la tenue du Forum
des associations et des sports.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 35-(35820) JEUNESSE
BRETTON Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur (BAFA) et Fonds Initiatives Jeunesse (FIJ).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle 36-(35751) EDUCATION POPULAIRE ET
BRETTON et Monsieur SOCIOCULTUREL
Pierre MERIAUX Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de
moyens en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la
Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine 37-(35844) EDUCATION
GARNIER Avenant à la convention de mise à disposition précaire
et révocable de logements de fonction d'instituteurs
avec le Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Christine 38-(35746) EDUCATION
GARNIER et Madame Adoption du règlement intérieur des activités
Salima DJIDEL périscolaires, des tarifs des activités périscolaires et des
classes de découverte applicables au 1er septembre
2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Christine 39-(35792) EDUCATION
GARNIER Rapprochement des directions des écoles maternelle et
élémentaire La Fontaine et celles des écoles maternelle
et élémentaire Painlevé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Emmanuel 40-(35550) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Adhésion à l'association Cités Unies France pour l'année
2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 41-(35856) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant n°1 à la convention de financement entre
l'Agence française de Développement et la ville de
Grenoble pour la poursuite de la mise en œuvre du
projet « Grenoble et Bethléem ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 42-(35646) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Avenant n°3 à la convention de rétrocession conclue
entre la ville de Grenoble et la ville de Bethléem dans le
cadre de la mise en œuvre du projet « Grenoble et
Bethléem ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 43-(35647) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Convention d’objectifs et de moyens entre l’association
Fédération des Associations arméniennes Rhône-Alpes
et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Emmanuel 44-(35812) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Participation de la ville de Grenoble à l'échange de
jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador
Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis)
- Juin/Juillet 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel 45-(35809) ACTION INTERNATIONALE ET
CARROZ EUROPEENNE
Protocole transactionnel avec Monsieur Pierre FEUGIER,
directeur artistique du projet de rencontres
internationales de jeunes musiciens, "Divercities".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST 46-(35851) MONTAGNE
et Monsieur Emmanuel Pacte de coopération avec le Parc Naturel Régional du
CARROZ Vercors 2024-2029 et Charte du Parc Naturel Régional
du Vercors 2024-2039.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESILIENCES -
Monsieur Nicolas BERON- 47-(35729) LOGEMENT SOCIAL
PEREZ Plan d'investissement pour demain - Bilan 2023 et
prévisionnel 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Isabelle PETERS 48-(35768) URBANISME AMENAGEMENT
Opération de renouvellement urbain Abbaye - Avenant
au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de
travaux et équipements publics conclu avec la Société
Publique Locale (SPL) SAGES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
Madame Isabelle PETERS 49-(35767) URBANISME AMENAGEMENT
Opération de renouvellement urbain Abbaye - Avenant à
la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclue
avec la Société Publique Locale (SPL) SAGES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
Madame Margot BELAIR 50-(35778) URBANISME AMENAGEMENT
Convention tripartite entre la ville de Grenoble, Archipel
et Grenoble Alpes Métropole pour l'exposition « Taking
the Country’s Side : Agriculture et architecture »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 51-(35723) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Madame Isabelle PETERS Transfert de propriété de deux emprises foncières de la
chaufferie de la Poterne à Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et 52-(35738) URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS
Madame Isabelle PETERS Sortie de portage propriété 16 chemin Robespierre
cadastrée DY 07, avenant à la convention de portage
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2
Nouveau Regard
Monsieur Luis BELTRAN- 53-(35538) PATRIMOINE MUNICIPAL
LOPEZ et Monsieur Pierre Conventions de mise à disposition à titre gratuit de
MERIAUX locaux mutualisés entre la ville de Grenoble et les
associations Autisme Vies et A fleur de peau.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 54-(35814) PATRIMOINE MUNICIPAL
Convention de mise à disposition gratuite de la maison
située, 8 rue Honoré de Balzac entre la Ville de Grenoble
et le Centre communal d'action sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 55-(35664) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant n°2 au procès-verbal d’affectation de biens au
Centre communal d'action sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 56-(35662) PATRIMOINE MUNICIPAL
Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage
entre la Ville de Grenoble et le Centre communal
d'action sociale de la ville de Grenoble relative aux
travaux de restructuration du pôle enfance les
Trembles.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 57-(35891) PATRIMOINE MUNICIPAL
Equipement Jeunesse secteur 6 - Protocole d'accord
transactionnel avec la Société MD Energie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre-André 58-(35315) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Nouveaux Tarifs de Vaccination Internationale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre-André 59-(35438) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Convention relative aux obligations réciproques du
Département de l'Isère et de la Ville de Grenoble
concernant les actions de prévention médicosociales en
faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles
maternelles de la ville pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André 60-(35770) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Contrat de collaboration de recherche entre la ville de
Grenoble et l’Université Grenoble Alpes (UGA) sur le
projet Développement des interactions Langagières en
Maternelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI, M. KADA)
Monsieur Pierre-André 61-(35659) HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE
JUVEN Lutte contre l'habitat indigne et le mal logement :
Convention partenariale entre la Caisse d'allocations
familiales de l'Isère et la Ville de Grenoble pour
l'échange de données dans le cadre de la mise en
oeuvre du permis de louer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 62-(35212) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention financière pour le réaménagement de
l'impasse située entre le 86 et le 88 rue Anatole France
dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRU)
Mistral-Lys Rouge.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 63-(35656) AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
concours - Projet d’urbanisme diffus rues Joseph
Bouchayer et André Rivoire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR et 64-(35635) ENVIRONNEMENT
Madame Annabelle Convention entre la ville de Grenoble et la LPO (Ligue
BRETTON pour la Protection des Oiseaux) Auvergne-Rhône-Alpes :
création d’un Refuge LPO à la Maison des Collines.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 65-(35478) ENVIRONNEMENT
Renouvellement de la subvention en nature pour la
plantation d’arbres dans le cadre du dispositif
Végétalise ta Ville (4ème édition)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et 66-(35311) STATIONNEMENT
Madame Maud TAVEL Dépénalisation du stationnement sur voirie :
présentation du bilan annuel des recours administratifs
préalables obligatoires de stationnement pour l'année
2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 67-(26673) ENERGIE
Convention relative à la consommation électrique du
mobilier urbain entre la Ville de Grenoble, le Syndicat
Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise et la Sociéte
Information Communication Mobilite"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Maud TAVEL 68-(35688) VOIES ET ESPACES PUBLICS
Eclairage public : Adhésion de la Ville au réseau LUCI
(Lighting Urban Community International), réseau
international de villes œuvrant pour adapter l’éclairage
public aux enjeux sociétaux
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Alan 69-(35830) DOMAINE PUBLIC
CONFESSON Organisation de manifestations commerciales et
modalités d'occupation du domaine public par
l'association des commerçants grenoblois - LabelVille
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sandra KRIEF 70-(35782) CONDITION ANIMALE
Gestion des animaux dans l'espace public –
Stérilisation, soin et suivi sanitaire des chats errants -
Partenariat avec One Voice et Cosa Animalia pour la
mise en place et la gestion des Espaces Chatipis à
Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sandra KRIEF 71-(35784) CONDITION ANIMALE
Conventions d’objectifs et de moyens régissant
l’utilisation des subventions condition animale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et 72-(35759) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
entre la ville de Grenoble et l'association "AequitaZ".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Antoine BACK et 73-(35761) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL Régularisation - attribution de subventions dans le
cadre de l'appel à projets « Pour une alimentation de
qualité plus accessible »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et 74-(35762) ALIMENTATION
Madame Salima DJIDEL Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Grenoble avec l'association "La Bifurk"
et la SCIC "Au Local"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme OLMOS
Monsieur Antoine BACK et 75-(35811) ACTION INTERNATIONALE ET
Monsieur Emmanuel EUROPEENNE
CARROZ Participation au projet européen ClimateGO -
Convention de partenariat et de l'adhésion à la Centrale
d'Achat du Conseil régional Hauts-de-France.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- SOLIDARITES -
Monsieur Eric PIOLLE 76-(35043) ACTION SOCIALE
Subvention aux associations du champ de la précarité
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES (Le Fournil), M. KADA (Point d’Eau)
Madame Céline 77-(35448) ACTION SOCIALE
DESLATTES Avenant financier à la convention d’objectifs et de
moyens conclue entre la Ville de Grenoble et
l’Observatoire sur les Discriminations et les Territoires
Interculturels (ODTI) - Subvention de fonctionnement
pour l’année 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la
qualité d'administrateur : Mme FOUGERES
Madame Céline 78-(35044) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Convention de mise à disposition gratuite de locaux
Pierre MERIAUX entre la Ville de Grenoble et l'association Cœur 2 Gre
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline 79-(35657) ACTION SOCIALE
DESLATTES et Monsieur Avenant à la Convention de mise à disposition gratuite
Pierre MERIAUX de locaux entre la Ville de Grenoble et Entraide Pierre
Valdo
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sylvie FOUGERES 80-(35042) ACTION SOCIALE
et Monsieur Pierre Convention de mise à disposition gratuite de locaux
MERIAUX entre la Ville de Grenoble et l’association la Marelle
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sylvie FOUGERES 81-(35041) ACTION SOCIALE
et Monsieur Pierre Convention de mise à disposition gratuite de locaux
MERIAUX entre la Ville de Grenoble et l’association
Dépann’Familles Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 82-(35176) ACTION SOCIALE
Madame Kheira Convention entre la Ville de Grenoble et l'association
CAPDEPON Poil de carottes relative aux séjours familles sur la base
de Massacan pour l'été 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et 83-(35769) ACTION SOCIALE
Madame Kheira Tarification financière dans le cadre des séjours
CAPDEPON collectifs sur la base de Massacan organisés par les
Maison des Habitant-es de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Nicolas KADA et 84-(35519) ACTION SOCIALE
Madame Chloé PANTEL Bonifications financières de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Isère aux Maisons des Habitant-es
implantées dans les Quartiers Politique de la Ville et
signature de la charte conventionnelle 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU)
Monsieur Nicolas KADA 85-(30166) ACTION SOCIALE
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
Associations Collectif des Usagers de la Bifurk, la MJC
Abbaye, la Maison de l'enfance Prémol et la Regie de
Quartier Villeuneuve et Village Olympique au titre du
droit commun
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas BERON- 86-(35571) ACCES AUX DROITS
PEREZ et Monsieur Nicolas Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
KADA l'association DALO relative au fonctionnement de
l'Equipe juridique mobile de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL et 87-(35753) POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Nicolas BERON- Conventions locales d'utilisation de l'abattement Taxes
PEREZ foncières sur les propriétés bâties (TFPB) avec les
collectivités, les bailleurs et l'Etat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. HABFAST)
Madame Chloé PANTEL 88-(34882) LOCAUX ASSOCIATIFS
Conventions de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et les associations l'Union de
Quartier Village Olympique/Vigny Musset et l'Union de
Quartier Villeneuve 1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle 89-(35757) LOCAUX ASSOCIATIFS
BRETTON et Monsieur Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
Pierre MERIAUX entre la Ville de Grenoble et l'association du Collectif
des Usagers de la Bifurk dans le cadre du projet
"L'Anguille"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Olivier 90-(35488) LOCAUX ASSOCIATIFS
BERTRAND Convention de mise à disposition gratuite de locaux à
l'association "Les Copeaux D'abord"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 91-(35765) LOCAUX ASSOCIATIFS
Mise à disposition gracieuse de locaux dans le cadre de
prestations de médiation sociale sur les espaces publics
et parcs et jardins
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Maud TAVEL 92-(35789) PREVENTION SECURITE
Convention d’occupation de salles sans prestations
annexes entre la Ville de Grenoble et la délégation
Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 93-(35747) PREVENTION SECURITE
Convention relative à la propriété et aux conditions
d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et
d’assurance d’un chien de patrouille affecté au service
de la police municipale
Délibération retirée en séance.
Madame Maud TAVEL 94-(35610) PREVENTION SECURITE
Tarification d'enlèvement des véhicules mis en
fourrière, d'opérations préalables, des frais de garde et
des frais d'expertises
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- RESSOURCES -
Monsieur Gilles NAMUR 95-(35824) FINANCES
SAEML Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) -
Autorisation de prise de participation de GEG SA dans la
SEM Energies de Haute Tarentaise .
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. BERON PEREZ) + 2 Nouvel Air,
Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB, M. PICOLLET) + 1 Place Publique, Social
Démocrate (M. ALLOTO)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme
TAVEL
Monsieur Vincent FRISTOT 96-(35333) FINANCES
Affectation de subventions sur crédits existants
- Votes séparés :
- sur les associations Fusées, Mix’Arts et Patriarchie :
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau
Regard
- sur le reste de la délibération :
Adopté à l'unanimité
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble
Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES (Le Fournil), Mme FOUGERES
(ODTI), M. KADA (Point d’Eau), M. SOLDEVILLE ( MPT Saint Laurent), Mme OLMOS (Au Local).
Monsieur Vincent FRISTOT 97-(35719) FINANCES
Réitération de garantie d'emprunt SAIEM Grenoble
Habitat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel
ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF,
Mme PETERS, Mme TAVEL.
Monsieur Vincent FRISTOT 98-(35575) DOMAINE PUBLIC
Remise gracieuse 2021 - Redevances d'occupation du
domaine public - droits de voirie des commerces
sédentaires
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 99-(35004) PERSONNEL MUNICIPAL
Transformations de postes et précisions sur certains
emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 100- PERSONNEL MUNICIPAL
(35234) Ajustement du périmètre des astreintes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 101- PERSONNEL MUNICIPAL
(35558) Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Avenir Ensemble en Confiance (M. BEN REDJEB)
Monsieur Pierre MERIAUX 102- PERSONNEL MUNICIPAL
(35822) Convention relative à la restauration des fonctionnaires
et agents de la Mairie de Grenoble au restaurant
administratif du département de l'Isère. Avenant n° 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 103- PERSONNEL MUNICIPAL
et Madame Christine (35865) Recrutement d’un doctorant par Convention
GARNIER Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour
des missions portant sur la question des rythmes
éducatifs.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 104- ADMINISTRATION GENERALE
(35724) Autorisation de la ville de Grenoble de souscrire aux
marchés publics mis à disposition par la Centrale
d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
Madame Anne-Sophie 105- ADMINISTRATION GENERALE
OLMOS (35841) Groupement de commandes pour les achats relatifs aux
ressources numériques
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
Monsieur Olivier 106- COMMUNICATION
BERTRAND (35236) Convention d'objectifs et de moyens avec une personne
morale éditrice d'un service de télévision
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
- ASSEMBLEE -
Monsieur Eric PIOLLE 107- DESIGNATIONS
(35883) Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Monsieur Eric PIOLLE 108- DESIGNATIONS
(35826) Modification des membres dans les commissions
permanentes
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Monsieur Eric PIOLLE 109- DESIGNATIONS
(35828) Modification de la représentante de la ville de Grenoble
auprès de l’association Ulisse Grenoble Solidarité –
Désignation d’un-e représentant-au sein de la SCIC
Alpes AutoPartage (Citiz).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Monsieur Eric PIOLLE 110- DESIGNATIONS
(35825) Modification de la représentante de la ville de Grenoble
auprès des établissements suivants : École maternelle
et élémentaire Anatole France ; Collège Aimé Césaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
- RESSOURCES -
Madame Laura PFISTER 111- ADMINISTRATION GENERALE
(35706) Frais de mission des Elu-e-s au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l'unanimité