28 janvier 2019
12
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Budget Principal de la ville de Guérande - Vote du Budget Primitif 2019
Vote du Budget Primitif 2019 — Budget Annexe « Pompes Funèbres »
Convention de financement par la Fondation du Patrimoine
Taux d'imposition 2019
Affaires foncières — Chemin du Trou du Sable – Convention de servitudes ENEDIS
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune sur les années 2012 et suivantes
Affaires foncières — Place Abbé LOISEAU - Village de la Madeleine – Classement dans le domaine public communal
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.I.A.F.) du coteau Guérandais et de Batz-Sur-Mer - Élection des représentants de Guérande
Mise à jour du tableau des effectifs
Convention cadre de partenariat 2019 — 2021 avec l'Association CPIE Loire Océane
Convention annuelle de partenariat 2019 avec l'Association CPIE Loire Océane
Affaires foncières — rue du Moulin de la Place – Acquisition indivision GILLOURY-BOYERE
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