28 juin 2023

Approbation de la convention de participation financière liant le SIVOM de la Madeleine à ses Communes membres

Approbation de la convention de participation financière liant le SIVOM de la Madeleine à ses Communes membres

Affaires foncières — Constitution de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Guérande - route de Mesquer

Faubourg Bizienne — Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Guérande et Cap Atlantique

Constitution d'un groupement de commandes pour l'approvisionnement de gaz citerne incluant l'ensemble des prestations associées

Convention de gestion relative à la sécurisation par pose de coussins berlinois Boulevard du Général de Gaulle - RD 99

Convention de gestion relative à la sécurisation par pose de coussins berlinois Boulevard du 19 mars 1962 - RD 1774

Rapport annuel contrat de Partenariat Public Privé, maintenance de l'éclairage public - janvier 2022 à décembre 2022

Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité

Groupement de commandes — Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'E.P.I. - Autorisation de lancement de la procédure de marché

Convention cadre avec Cap Atlantique pour la mutualisation de services et conventions annexe par service commun

Approbation de la modification des statuts du SIVOM de la Madeleine

Tarifs municipaux services culturels 2023-2024 - actualisation des grilles tarifaires

Modification de libellé des tarifs municipaux - tarif zone 1 Étalage 2023

Délégation de service public pour le marché public d'approvisionnement - Rapport des délégataires pour l'exercice 2022

Taxe de séjour — Tarifs 2024

Budget général de la Ville de Guérande / Règlement budgétaire et financier / Avenant n°1

Avenant n°1 à la convention de financement avec Cap Atlantique et l'ADDRN pour l'élaboration du plan guide opérationnel de la commune de Guérande

Affaires foncières — Convention de mise à disposition de terrain au profit d'ENEDIS - route de Mesquer

Réhabilitation du clocher de l'église Saint-Clair de Saillé - Lancement de la procédure de marché de travaux

Réhabilitation du clocher de l'église Saint-Clair de Saillé - Dépôt des autorisations d'urbanisme

Approbation d'un mécanisme de reversement de la taxe d'aménagement au bénéfice de la Communauté d'agglomération « Cap Atlantique »

Convention de groupement de commandes avec Cap Atlantique pour des travaux de création, de renouvellement et d'entretien des équipements de lutte contre l'incendie

Adhésion au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : Révision des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et instauration du complément indemnitaire annuel (CIA)

Recrutement par voie contractuelle — Emploi de directeur de la communication, de l'évènementiel et de la démocratie locale

Convention cadre entre la Ville et l'association PEP Atlantique-Anjou pour la gestion des activités jeunesse 15-25 ans

Convention de partenariat avec le CPIE Loire Océane pour l'accompagnement individuel de la restauration scolaire de la Ville de Guérande dans le cadre du plan alimentaire territorial presqu'île, Brière, estuaire

Extension du cimetière paysager

Mise à jour du tableau des effectifs