Conseil municipal du 2025-09-15

15 délibérations - 25 09 97 Tarifs communaux 2026 et instauration d'un tarif cavurne - 25 09 99 Convention de repartition intercommunale des charges de fonctionnement RASED - 25 09 100 Convention bipartite utilisation salle de classe St Joseph - 25 09 98 Fonds de concours de lissage VHBC 2025 - 25 09 97 Tarifs communaux 2026 et instauration d'un tarif cavurne - 25 09 96 Consultation du public - élevage de volailles de CHAIR EARL D'HUEPPE - 25 09 95 Consultation du public - élevage de porcs GAEC LE fresne à St SEGLIN - 25 09 94 Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols - 25 09 93 Déclaration d'intention d'aliéner - 25 09 92 Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colissage de la propagande electorale - Validation du règlement intérieur du cimetière communal - Mandat spècial - congrés des Maires 2025 - Convention de mise a disposition d'un terrain 100 pour un toit - Décisions prises par le maire - Approbation du précédent conseil municipal du 30 juin 2025