Conseil municipal du 2024-11-08

Guipel 8 novembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Assainissement collectif - convention pour la facturation de l'assainissement collectif par la SPL Eaux du Bassin Rennai - Affaires foncières - constitution de servitudes Résidence du Gué - Voeu sur les négociations commerciales UE-Mercosur - Enfance jeunesse - Marché de restauration scolaire - avenant fourniture des goûters - Environnement - Convention multiservices avec le FGDON 35 - Programmation Défense Extérieure Contre le Risque Incendie

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
24

Assainissement collectif — convention pour la facturation de l'assainissement collectif par la SPL Eaux du Bassin Rennais

24

Enfance jeunesse — Marché de restauration scolaire - avenant fourniture des goûters

24

Environnement — Convention multiservices avec le FGDON 35

24

Programmation Défense Extérieure Contre le Risque Incendie

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
24

Affaires foncières — constitution de servitudes Résidence du Gué

📄 Autres decisions 1 délibération
24

Voeu sur les négociations commerciales UE-Mercosur

WEB megalis:2024:13258:2024-11-08
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