Conseil municipal du 2025-11-17

18 délibérations - Approbation réglement vitrines de Noël 2025 - Approbation avenant 1 convention MAD bâtiment Alexis Moison à VHBC pour France services pour SIJ - Approbation du montant de la participation de la commune au projet social de l'association MJC - Renouvellement de l'atelier citoyen pour 2025-2028 - Approbation avenant 1 lot 10 marché de réalisation du cinéma espace culturel - Approbation convention d'occupation temporaire du batiment voyageur - Approbation convention financement par la région de la rénovation du batiment voyageur - Approbation protocole d'accord avec EPFB et M et Mme Carriou - Approbation avenant n°1 convention groupement de commandes pour démolition galerie Cosmos - Approbation convention entretien parcelle AC 563 SNCF rue de la résistance - Approbation convention servitude eau potable lotissement La Noé - Approbation convention aménagement PN 20 - Approbation du tableau des effectifs au 1er décembre 2025 - Participation à la complémentaire santé des agents sur la base de labellisation - Dissolution du budget annexe panneaux photovoltaïque au 31-12-25 - Avenant n°1 à la convention d'objectif avec l'association cinéma Alliance 2023 2025 - Revision modalités constitution provision CET - Budget principal 2025 - décision modificative n°3