Conseil municipal du 2024-09-13
10
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Finances _ Décision modificative n°1 budget principal et budget annexe gendarmerie
Finances _ Décision modificative n°1 budget principal et budget annexe gendarmerie
Finances _ versement exceptionnel dune subvention à lassociation Raid des Alizés
Finances _ Clôture budget caisse des écoles
Tourisme _ Contrat canal
Foncier _ Acquisition de la parcelle n° A624 auprès de Néotoa
Energie _ Installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des sports Cathy Melain - lancement consultation
Assemblée — Approbation du PV du conseil municipal du 28 juin 2024
Foncier _ Rétrocession Parcelle n°D1481 appartenant à la Rance à la commune de Hédé-Bazouges
RH _ Résiliation adhésion au comité des uvres sociales COS BREIZH
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