CM

13 septembre 2024

Hédé-Bazouges 10 délibérations

10

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Administration

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Délibérations (10)

Finances & Budget 4 délibérations
2

Finances _ Décision modificative n°1 budget principal et budget annexe gendarmerie

2

Finances _ Décision modificative n°1 budget principal et budget annexe gendarmerie

3

Finances _ versement exceptionnel d'une subvention à l'association Raid des Alizés

4

Finances _ Clôture budget caisse des écoles

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
6

Foncier _ Acquisition de la parcelle n° A624 auprès de Néotoa

7

Foncier _ Rétrocession Parcelle n°D1481 appartenant à la Rance à la commune de Hédé-Bazouges

Administration 1 délibération
1

Assemblée — Approbation du PV du conseil municipal du 28 juin 2024

Événementiel & Tourisme 1 délibération
5

Tourisme _ Contrat canal

Sport 1 délibération
9

Energie _ Installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des sports Cathy Melain - lancement consultation

Social & Santé 1 délibération
10

RH _ Résiliation adhésion au comité des uvres sociales COS BREIZH

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