7 juin 2019

Tarif d'utilisation des salles conventionnées par les associations

Convention entre les communes de Nivillac et Herbignac relative à l'inscription dans les écoles autres que celles de leur commune de résidence, des frais scolaires et périscolaires correspondants

Redevances d'occupation des logements d'urgence

Maintien en investissement des dépenses 2018 inférieures à 500 €

Garantie d'emprunts a atlantique habitations pour la construction de 23 logements sociaux ZAC de KERGESTIN – accord de principe

Convention d'objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « périscolaire » avec la CAF

Convention d'objectifs et de financement – établissement d'accueil du jeune enfant : prestation de service unique avec la CAF

Prise en charge des factures d'électricité d'éclairage public du lotissement de la Grée de la Rue à compter 24 juillet 2018

Participation 2019 au CLIC éclair'âge

ZAC des Prés Blancs — approbation du Programme des Equipements Publics – décision-

ZAC des Prés Blancs — approbation du dossier de réalisation

ZAC des Prés Blancs — convention PUP avec la SCI DERBY

Convention d'occupation des salles extérieures par les associations

Convention de mutualisation du délégué à la protection des données

Composition du conseil communautaire : mandat 2020-2026

Modification du tableau des effectifs