Conseil municipal du 2019-06-07

16 délibérations - ZAC des Prés Blancs – approbation du Programme des Equipements Publics – décision- - Tarif d’utilisation des salles conventionnées par les associations - Convention entre les communes de Nivillac et Herbignac relative à l’inscription dans les écoles autres que celles de leu - Redevances d’occupation des logements d’urgence - Maintien en investissement des dépenses 2018 inférieures à 500 € - Garantie d’emprunts a atlantique habitations pour la construction de 23 logements sociaux ZAC de KERGESTIN – accord de p - Convention de mutualisation du délégué à la protection des données - Composition du conseil communautaire : mandat 2020-2026 - Convention d’objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « périscolaire » avec la CAF - Modification du tableau des effectifs - Convention d’objectifs et de financement – établissement d’accueil du jeune enfant : prestation de service unique avec l - Prise en charge des factures d’électricité d’éclairage public du lotissement de la Grée de la Rue à compter 24 juillet 2 - ZAC des Prés Blancs – approbation du dossier de réalisation - Participation 2019 au CLIC éclair’âge - ZAC des Prés Blancs – convention PUP avec la SCI DERBY - Convention d’occupation des salles extérieures par les associations