Conseil municipal du 2019-05-03
Herbignac
3 mai 2019
6 délibérations
6
délibérations
2
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- ZAC Les Prés Blancs : avenant n°1 au traité de concession
- DENOMINATION DE LA SALLE DE LA VILLE PERROTIN
- Participation 2019 versée à l’association de la maison du Père Laurent
- Tirage au sort des jurés d’assises
- Instauration d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial et approbation d’une convention PUP avec la société Les Prés Bl
- Rapport de la chambre régionale des comptes
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2019
ZAC Les Prés Blancs : avenant n°1 au traité de concession
2019
Instauration d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial et approbation d’une convention PUP avec la société Les Prés Blancs
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Autres decisions
2 délibérations
2019
DENOMINATION DE LA SALLE DE LA VILLE PERROTIN
2019
Tirage au sort des jurés d’assises
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Finances & Budget
2 délibérations
2019
Participation 2019 versée à l’association de la maison du Père Laurent
2019
Rapport de la chambre régionale des comptes
WEB
capatlantique:214400723_deliberations_liste:2019-05-03
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