5 juillet 2019

ZAC des Prés Blancs : Approbation du CRAC au 31 décembre 2018

Modification des statuts et du périmètre d'intervention du SYDELA

Convention de partenariat pour le repérage de lhabitat indigne avec CAP Atlantique

Modification simplifiée n° 1 du PLU : définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public

Convention d'objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs (ALSH) avec la CAF

ZAC Mutli sites de Kesgestin — Pompas : Approbation du CRAC au 31 décembre 2018

Décision modificative n°1 — Budget principal

Budget annexe enfance petite enfance approbation du compte de gestion 2019

Remboursement de location de salle

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Frais de mission : modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels

Désaffectation de la salle de l'Europe et déclassement du Domaine public

Ouverture d'une classe en élémentaire à l'école Marie PAPE-CARPANTIER