Conseil municipal du 2019-07-05

13 délibérations - Désaffectation de la salle de l’Europe et déclassement du Domaine public - ZAC des Prés Blancs : Approbation du CRAC au 31 décembre 2018 - Modification des statuts et du périmètre d’intervention du SYDELA - Ouverture d’une classe en élémentaire à l’école Marie PAPE-CARPANTIER - Décision modificative n°1 – Budget principal - Convention de partenariat pour le repérage de l’habitat indigne avec CAP Atlantique - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Modification simplifiée n° 1 du PLU : définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public - Budget annexe enfance petite enfance approbation du compte de gestion 2019 - Convention d’objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs (ALSH) avec la CAF - Frais de mission : modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels - ZAC Mutli sites de Kesgestin-Pompas : Approbation du CRAC au 31 décembre 2018 - Remboursement de location de salle