Conseil municipal du 2022-06-15
Herbignac
15 juin 2022
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Modification du tableau des effectifs
- Fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
- Vente de deux logements Pompas rectificatif
- Dénomination de voie : Angèle JACQ
- Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l'ecole Sainte Anne de Saint Lyphard
- Convention d'un gpt de commandes pour un marché public d'achat, fourniture d'energies
- Tarifs 2022 pour l'animation jeunes/actions d'autofinancement
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Finances & Budget
3 délibérations
2022
Participation 2022 aux frais de fonctionnement de l'ecole Sainte Anne de Saint Lyphard
2022
Convention d'un gpt de commandes pour un marché public d'achat, fourniture d'energies
2022
Tarifs 2022 pour l'animation jeunes/actions d'autofinancement
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Ressources humaines
2 délibérations
2022
Modification du tableau des effectifs
2022
Fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2022
Vente de deux logements Pompas rectificatif
2022
Dénomination de voie : Angèle JACQ
WEB
capatlantique:214400723_deliberations_liste:2022-06-15
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