CM

6 juillet 2022

Herbignac 10 délibérations

10

délibérations

5

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

1 850 000 €

montant clé

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Délibérations (10)

Finances & Budget 5 délibérations
2022

Admission en créances éteintes

2022

Emprunt de 195 000€ pour le financement de la maison dassistants maternels

2022

Budget annexe Pompes funèbres décison modificativen°1/2022

2022

Emprunt de 1 850 000€ pour le financement de l'espace festif polyvalent

2022

Budget commune décision modificative n°1/2022

Ressources humaines 2 délibérations
2022

Revalorisation de la participation employeur à la prévoyance

2022

Modification du tableau des effectifs

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2022

Convention d'occupation temporaire et précaire par l'association Terroirs 44

2022

Convention de partenariat relative à la gestion directe de laire desgrands passages

Environnement 1 délibération
2022

Désignation d'un nouveau représentant de la commune au Sydela

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