Conseil municipal du 2022-07-06

Herbignac 6 juillet 2022 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

1 850 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Admission en créances éteintes - Emprunt de 195 000€ pour le financement de la maison d'assistants maternels - Budget annexe Pompes funèbres décison modificativen°1/2022 - Revalorisation de la participation employeur à la prévoyance - Emprunt de 1 850 000€ pour le financement de l'espace festif polyvalent - Convention d'occupation temporaire et précaire par l'association Terroirs 44 - Désignation d'un nouveau représentant de la commune au Sydela - Convention de partenariat relative à la gestion directe de l'aire desgrands passages - Modification du tableau des effectifs - budget commune décision modificative n°1/2022

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2022

Admission en créances éteintes

2022

Emprunt de 195 000€ pour le financement de la maison d'assistants maternels

2022

Budget annexe Pompes funèbres décison modificativen°1/2022

2022

Emprunt de 1 850 000€ pour le financement de l'espace festif polyvalent

2022

budget commune décision modificative n°1/2022

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2022

Revalorisation de la participation employeur à la prévoyance

2022

Modification du tableau des effectifs

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2022

Convention d'occupation temporaire et précaire par l'association Terroirs 44

2022

Convention de partenariat relative à la gestion directe de l'aire desgrands passages

🌱 Environnement 1 délibération
2022

Désignation d'un nouveau représentant de la commune au Sydela

WEB capatlantique:214400723_deliberations_liste:2022-07-06
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