Conseil municipal du 2019-12-13

19 délibérations - Syndicat intercommunal de la fourrière des animaux - retrait de la commune de Donges - Modification du RIFSEEP - Convention entre Enedis et la commune d'Herbignac relative à l'installation d'une ligne électrique sur des parcelles com - Désaffectation, déclassement et cession de la voie communale n°117 - lieudit Coipras - Rapport CLECT 2019 - Convention de financement des classes maternelles et élémentaires école St Michel La Rocher Bernard - Convention de mise à disposition de personnel communal entre Herbignac et Guérande - Convention pluriannuelle Athénor – Ville d’Herbignac : Bilan 2019 - Subvention exceptionnelle à l'assocation l'outil en main - Avance de subvention 2020 à Athénor - Participation 2019 obligatoire versée à l'école St Louis de Nivillac - cas dérogatoire - DOB 2020 - Garantie d'emprunt LAD/SELA pour la ZAC de Kergestin Pompas - n° sauté car doublon - Réalisation de busage pour particuliers - tarifs 2020 - Subvention exceptionnelle à l'assocation la Gaule Herbignacaise et Asseracaise - Subvention exceptionnelle à l'association les Amis de Langatre - Avance de subvention 2020 au CCAS - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement