Conseil municipal du 2022-10-12
13
délibérations
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Adoption du règlement bugétaire et financier
Autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la caisse d'allocation familiales
Adoption de la Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Budget commune décision modificative n°2
Tarif escapade à Paris
Mandat spécial pour participer au 104eme congrès des Maires à Paris
Nombre d'adjoints
Modification du tableau des effectifs
Indemnités de fonction des élus
Majoration indemnités de fonction des élus
Subvention au conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire
Site de l'espace culturel François Mitterrand nouvelles dénominations
Désignation d'un nouvel référent pour le secteur n°7
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