Conseil municipal du 2022-10-12

Herbignac 12 octobre 2022 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

4

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Adoption du règlement bugétaire et financier - Autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la caisse d'allocation familiales - Subvention au conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire - Nombre d'adjoints - Modification du tableau des effectifs - Adoption de la Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Désignation d'un nouvel référent pour le secteur n°7 - Indemnités de fonction des élus - Site de l'espace culturel François Mitterrand nouvelles dénominations - Budget commune décision modificative n°2 - Tarif escapade à Paris - Majoration indemnités de fonction des élus - Mandat spécial pour participer au 104eme congrès des Maires à Paris

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2022

Adoption du règlement bugétaire et financier

2022

Autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la caisse d'allocation familiales

2022

Adoption de la Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

2022

Budget commune décision modificative n°2

2022

Tarif escapade à Paris

2022

Mandat spécial pour participer au 104eme congrès des Maires à Paris

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2022

Nombre d'adjoints

2022

Modification du tableau des effectifs

2022

Indemnités de fonction des élus

2022

Majoration indemnités de fonction des élus

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2022

Subvention au conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire

2022

Site de l'espace culturel François Mitterrand nouvelles dénominations

📄 Autres decisions 1 délibération
2022

Désignation d'un nouvel référent pour le secteur n°7

WEB capatlantique:214400723_deliberations_liste:2022-10-12
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