12 octobre 2022
13
délibérations
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Adoption du règlement bugétaire et financier
Autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la caisse dallocation familiales
Adoption de la Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Budget commune décision modificative n°2
Tarif escapade à Paris
Mandat spécial pour participer au 104eme congrès des Maires à Paris
Nombre dadjoints
Modification du tableau des effectifs
Indemnités de fonction des élus
Majoration indemnités de fonction des élus
Subvention au c'onservatoire des espaces n'aturels des Pays de la Loire
Site de l'espace culturel François Mitterrand nouvelles dénominations
Désignation d'un nouvel référent pour le secteur n°7
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