Conseil municipal du 2022-11-16

18 délibérations - Subvention 2022- aide à la création de l'association four de Kergestin - Cos-Subvention médailles du travail - Modification d'une indemnité déplacement des agents exerçant des fonctions itinérantes - Remboursement 1 solidarité - Annualisation et maladie - Subvention 2022 - aide à la création de l'association A Bras Cadabra 44 - Fabrique à projets citoyens 2023- budget participatif et règlement - Subvention 2022- aide à la création de l'association si 'aurais joué... - Révision allégée du PLU Herbignac modalités relatives à l'évaluation environnementale - Subvention à l'association Marlais on s'y plait pour la rénovation du four - Fabrique à projets citoyens 2022- financement des projets - Garantie d'emprunt silène opération Mona OZOUF - Modification des statuts du Sydela - Déclassement et cession d'une portion de domaine public - la Grée du rocher - Subvention 2022- aide à la création de l'association Repair café Herbignac - Convention d'action foncière en vue du portage foncier des parcelles AC n°17 et n°333 - Tarifs 2023 pour les droits de place du marché de potiers - Redevance des logements d'urgence situés 28 rue Pasteur