16 novembre 2022

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Subvention 2022 — aide à la création de l'association A Bras C'adabra 44

Fabrique à projets citoyens 2023 — budget participatif et règlement

Subvention 2022 — aide à la création de l'association si 'aurais j'oué...

Fabrique à projets citoyens 2022 — financement des projets

Garantie demprunt silène opération Mona OZOUF

Subvention 2022 — aide à la création de l'association Repair c'afé Herbignac

Révision allégée du PLU Herbignac modalités relatives à lévaluation environnementale

Subvention à l'association Marlais on sy plait pour la rénovation du four

Déclassement et cession d'une portion de domaine public - la Grée du rocher

Convention d'action foncière en vue du portage foncier des parcelles AC n°17 et n°333

Tarifs 2023 pour les droits de place du marché de potiers

C'os — Subvention médailles du travail

Modification d'une indemnité déplacement des agents exerçant des fonctions itinérantes

Remboursement 1 solidarité

Annualisation et maladie

Modification des statuts du Sydela

Redevance des logements durgence situés 28 rue Pasteur