Conseil municipal du 2026-01-30
Herbignac
30 janvier 2026
8 délibérations
8
délibérations
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Cession d'une partie d'une parcelle communale sise la Barilletterie
- Modification du tableau des effectifs
- Indemnités des élus à la suite de la modification du nombre d'adjoints
- Modification du règlement du Multi accueil
- Modification statuts du SIVU de la fourrière pour animaux de la Presqu'ile Guérandaise
- Attribution de compensation provisoire 2026
- Débat d'orientation budgétaire 2026
- Logement d'urgence - demande d'allocation de logement temporaire
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Autres decisions
2 délibérations
2026
Indemnités des élus à la suite de la modification du nombre d'adjoints
2026
Modification statuts du SIVU de la fourrière pour animaux de la Presqu'ile Guérandaise
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2026
Modification du règlement du Multi accueil
2026
Logement d'urgence — demande d'allocation de logement temporaire
💶
Finances & Budget
2 délibérations
2026
Attribution de compensation provisoire 2026
2026
Débat d'orientation budgétaire 2026
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
Cession d'une partie d'une parcelle communale sise la Barilletterie
👥
Ressources humaines
1 délibération
2026
Modification du tableau des effectifs
WEB
capatlantique:214400723_deliberations_liste:2026-01-30
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