20 septembre 2024

Approbation de la modification simplifié n°2 du plan local d'urbanisme

Avenant à la convention d'utilisation des centres aquatiques et de facturation de dépense résiduelle du transport des élèves

LAEP les mots doux PEP ATLANTIQUE ANJOU convention 2022-2026 avenant n°1

Approbation de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme

Approbation modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme

Convention de mise à disposition des policiers municipaux dHerbignac et de Saint Lyphard

Demande de fonds de c'oncours modernisation d'équipements structurants auprès de C'apAtlantique la Baule-Guérande Agglo au titre de l'exercice 2025

Garantie prêt réalisé par CISN auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 14 logements - Ranrouêt II

Demande de fonds de c'oncours modernisation d'équipements structurants auprès de C'apAtlantique la Baule-Guérande Agglo au titre de l'exercice 2024

Modification du tableau des effectifs

Adhésion au contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG

Rapport social unique 2023

Rapport thématique régionale de synthèse de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion du trait de côte dans les pays de la Loire