Conseil municipal du 2025-07-04

Herbignac 4 juillet 2025 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Contrats de concession d'aménagement des ZAC de Kergestin - Pompas et des Prés Blancs - protocoles transactionnels de ré

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Contrats de concession d'aménagement des ZAC de Kergestin - Pompas et des Prés Blancs - protocoles transactionnels de résiliation anticipée des contrat

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