Conseil municipal du 2025-10-08

Javené 8 octobre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Participation école Skol Diwan Felger 2025-2026 - Admission en non-valeur créances irrécouvrables - Javené Solaire - cession d'actions - Javené Solaire - contrat de financement - accord intercréanciers et convention de nantissement - Ligne électrique souterraine ZD 88 - convention avec ENEDIS - CEE convention avec la Région Bretagne - ALE représentants - Îlot boulangerie - premières orientations

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
6203

CEE convention avec la Région Bretagne

6405

Javené Solaire — contrat de financement - accord intercréanciers et convention de nantissement

6506

Javené Solaire — cession d'actions

6607

Admission en non — valeur créances irrécouvrables

6708

Participation école Skol Diwan Felger 2025-2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
6001

Îlot boulangerie — premières orientations

📄 Autres decisions 1 délibération
6102

ALE représentants

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
6304

Ligne électrique souterraine ZD 88 — convention avec ENEDIS

WEB megalis:2025:13266:2025-10-08
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