Conseil municipal du 2021-03-24

Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en œuvre et autorisation de signer les engagements

Programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026

Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et des nouvelles attributions de compensation

Aide financière pour l'organisation de la manifestation "Le festival du jeu Envahit aussi Toulouse", en faveur de l'association Alchimie du jeu

Aide financière en faveur de la commune de Jurvielle pour la remise en état d'une borne incendie

Commission de recours amiable — Décision du conseil municipal après avis de la commission du 3 février 2021 sur les demandes d annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par le

Projet d'ouverture d'une Maison France Services sur le quartier des pradettes

Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux associatifs au titre de l'année 2021

Vote des taux d'imposition pour 2021

Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2021

Attribution de subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Exercice 2021

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Insertion Emploi — Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2021

Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Occitanie, sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Toulouse pour les exercices 2013 et suivants

Prolongation et nouvelles mesures tarifaires exceptionnelles en lien avec la crise sanitaire de la Covid 19

Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Budget Primitif 2021 - Information du Conseil Municipal

Convention Vacances Loisirs pour l'année 2021 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne- Participation financière de la CAF aux accueils de loisirs, séjours

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - exercice 2021

Durée d'amortissement des biens du budget principal de la Mairie de Toulouse

Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2021 - Budget Principal

Autorisations de programme / Crédits de paiement - Exercice 2021

Subventions culturelles — Exercice 2021

Subventions aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Année 2021

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 1ère tranche 2021

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Insertion Emploi — Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2021

Attribution de subventions diverses aux associations intervenant auprès des séniors

Quartier Saint — Cyprien - Echange de fonciers situés allées Charles de Fitte avec Toulouse Métropole Habitat

Cité internationale des arts (Paris) : approbation de la convention de partenariat et du règlement particulier

Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale

Extension du tarif de raccordement aux fluides aux diverses occupations du domaine public

Musée des Augustins : acquisition d'œuvres d'art

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association des Donneurs de Voix (ADV) pour la mutualisation de catalogues de notices bibliographiques

Quartier Minimes — Cession à Monsieur QUEMENER de deux emprises situées 70 rue Alfred de Musset

Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de mise à disposition au profit de l'association Voix, musique et illusion pour l'organisation de "Musique en dialogue"

Musée Saint — Raymond - Programme "Europe Créative" de l'Union Européenne 2020-2023 : approbation de l'accord de coopération avec le Musée Royal de Mariemont et le Musée Archéologique de Francfort pour

Conservatoire à Rayonnement Régional : demande d’agrément pour la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique

Metronum : lancement de l'appel à candidatures « Réinvention : Entreprendre au Metronum »

Quartier Lascrosses — Avenue Honoré Serres : déclassement de deux emprises foncières - Abrogation de la délibération n° 19-0227 du Conseil Municipal du 14 juin 2019

Création du marché de plein vent sur le parking E. Bouillières à Basso-Cambo

Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat financier avec la Fondation d’entreprise AG2R LA MONDIALE pour la création de luminaires pou

Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la Fondation ORANGE, pour le projet "L’âge d'or, ateliers chorégraphiques

Quartier Borderouge — ZAC de Borderouge - Lot n°22 : autorisation de dépôt de permis de construire

Quartiers Compans — Caffarelli, Purpan et Minimes - Adoption de conventions de servitudes avec ENEDIS

Archives municipales : adhésion institutionnelle à l'association reconnue d'intérêt général "Bouclier bleu France"

Hébergement des organisations syndicales locales départementales et régionales - Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre du 5 septembre 2016 portant coordination des politiques d'aides à l'

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention cadre de partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Haute Garonne / Ariège / Hautes Pyrénées

Couvent des Jacobins : approbation de la gratuité d'accès dans le cadre de la manifestation "Les Jacobins en fête" du 4 au 6 juin 2021

Création du marché de plein vent aux bouquinistes rue du Taur, le samedi toute la journée

Création du marché de plein vent « produit en Occitanie » sur le parvis de la basilique St-Sernin, le samedi matin

Marchés couverts — Prolongation des exonérations de redevance d’occupation du domaine public au bénéfice des restaurants et bars au sein des marchés couverts de Toulouse décidées en 2020 pour le souti

Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec le Fonds de dotation DEMATHIEU BARD INITIATIVES pour le « Women Metronum A

Dispositif "Accéder à la Fonction Publique" 2021 : création d'emplois et recrutement des jeunes éligibles

Agents logés : mise à jour de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

Conditions de remboursement des frais de formations hors CNFPT

Actualisation du régime des astreintes

Mise en place d'un engagement volontaire en service civique

Rémunération de professionnels de santé vacataires dans le cadre de la campagne de vaccination liée à la crise sanitaire

Création d'emploi de collaborateur de groupes - délibération complémentaire à la délibération n°1.4 du 11 décembre 2020

Adoption des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Mairie de Toulouse

Renouvellement de convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès de l'Association les Dauphins du TOEC

Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire auprès de la Mairie de St-Orens

Emploi de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter un agent contractuel

Adoption d'une Charte des jardins partagés toulousains

Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au conseil d'administration de la société publique locale Réseaux d'Infrastructures Numériques - ZEFIL

Convention pour la gestion de la zone de compensation écologique de la ZAC Malpère entre la Mairie de Toulouse / Régie Agricole et OPPIDEA

Approbation d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'École vétérinaire de Toulouse pour la prise en charge d'un animal errant ou en détresse en milieu urbain

Projet Téléo — Demande complémentaire d'autorisation de travaux dans la Réserve Naturelle Régionale Confluence Ariège

Adoption de la convention cadre de partenariat pour les jardins partagés

Mise à jour du règlement d'utilisation des systèmes d'amarrage en Garonne

Budget primitif 2021 — Régie Agricole de la Ville de Toulouse

Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse - Régie Agricole et l’Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) relative à l'accompagnement de l'évolution du vignoble de Candie

Convention de partenariat entre la Régie Agricole de la Ville de Toulouse et TISSEO pour l'implantation de haies champêtres sur le domaine agricole de la Mairie de Toulouse

Agir dans mon quartier (ADMQ) — Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2021

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier et Bâtiments

Commune de Toulouse — Projet renouvellement urbain – Quartier Papus, rue de Touraine - Projet de réalisation d'un équipement public- Acquisition d’une emprise foncière à Toulouse Métropole Habitat – M

3ème ligne de métro — Ligne Aeroport Express - Connexion Ligne B - Cohérence Urbanisme Mobilités : pacte urbain associés aux projets de la 3ème ligne de métro - Ligne Aeroport Express - Connexion Lign

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Adoption du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du Camping Le Rupé - Lancement d'une procédure de concession

Contrat de ville 2021: Soutien aux initiatives associatives

Dénomination de voies

Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

Fusion des écoles maternelle et élémentaire Sermet

Modalités de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux - Modifications

Attribution d'une subvention à l'association le Centre d'Information pour L'Enfance et la Famille (CIPE)

Attribution d'une subvention à l'association crèche and DO pour le projet "Pop'Up and DO"

Attribution d'une subvention à l'association l'Enfanfare pour le renouvellement du dispositif Pop'in

Modification de la durée du mandat du Conseil Municipal des Enfants de Toulouse

Adoption de la convention de mise en œuvre du dispositif «J’apprends à nager » en partenariat avec les Dauphins du TOEC

Retrait de la délibération n°7.1 du 11 décembre 2020 relative au partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse et de la Haute-Garonne et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d

Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise GCC SAS - La Chapelle Saint-Michel

Vœu du Conseil Municipal relatif aux occupations illégales par des squatteurs

Vœu du Conseil Municipal en faveur d’une évolution de l’agrément prévu à l’article 2-23 du Code de procédure pénale

Avis sur le pacte de gouvernance de Toulouse Métropole

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2021

Prêt accession toulousain : modification du taux d'endettement maximum

Convention de partenariat avec le CROUS Toulouse-Occitanie

Soutien aux actions en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021

Dénomination des vestiaires réservés au terrain de football " Norbert TOMASINO " - Complexe sportif de la Faourette

Plan de lutte contre la précarité — Plan de soutien aux associations - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives touchées par la Covid-19

Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité

Approbation d’une Entente de coopération entre la ville de Toulouse, Toulouse Métropole et la ville de Montréal

Convention de partenariat avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Douches municipales : Modification du règlement intérieur