Conseil municipal du 2021-06-23

Dispositif Pass Culture du Ministère de la Culture : affiliation de la Mairie de Toulouse et approbation de la convention de partenariat avec la société Pass Culture

Partenariat Mairie de Toulouse / Institut Français : approbation de la convention-cadre pour la période 2021-2023

Conservatoire à Rayonnement Régional — Département Théâtre : approbation de conventions de partenariat pédagogique avec les compagnies théâtrales

Bibliothèque de Toulouse — Projet Déodat de Séverac : approbation de l’avenant à la convention de partenariat avec l’association Festival Déodat de Séverac pour l’organisation d’un concert

Bibliothèque de Toulouse — Projet Déodat de Séverac : approbation de l’avenant à la convention de partenariat avec l’association Occitanie Livre et Lecture pour l’organisation d’une journée d’étude pr

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous main de justice

Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l’association Planète Sciences Occitanie

Musée Paul — Dupuy : approbation de la convention de co-organisation de l'exposition "Arts de l'Islam" avec le Musée National du Louvre et la Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais

Musées Paul Dupuy et Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec la mention Design d’événement du Diplome National des Métiers d’Arts et de Désign (DN MADE) de la cité scolaire Ri

Galerie photographique du Château d'Eau : approbation de la convention cadre de partenariat avec le réseau Caritas France dans le cadre de l'attribution du prix de la photo sociale

Conservatoire à Rayonnement Régional : adoption du règlement intérieur à l'attention des usagers et de toute personne fréquentant le Conservatoire et ses antennes

Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de partenariat pédagogique avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Garonne relative à l'o

Gestion unique des salles — Modification des listes de salles mises à disposition

Quartier Compans Caffarelli — Loi Maptam - Transfert en pleine propriété à Toulouse Métropole de parcelles dans le cadre de la compétence voirie

Quartiers Pradettes et Argoulets — Echange de terrain avec la société Adim

Musée des Augustins : approbation du contrat de partenariat pour l'édition de l'ouvrage Holy Mountain avec les associations collectif PAIEN et Le Printemps de Septembre à l'occasion du festival du Pri

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la création de Exp’OSEZ ! Commission expositions de proximité statuant sur les demandes d’exposition à la Médiathèque José Cabanis

Conservatoire à Rayonnement Régional : convention de partenariat pédagogique avec le Ministère de l'Education Nationale relative à l'organisation des classes à horaires aménagés Musique (CHAM) et Dans

Marché de plein vent des créateurs sur les Ramblas des allées J.Jaurès, le dimanche toute la journée - Précision sur la période de tenue du marché

Convention d'hébergement et de restauration relative à l'internat du collège Beaulieu de Saint Laurent de Neste dans le centre d'accueil municipal de Saint Laurent de Neste entre la Maire de Toulouse,

Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de partenariat avec le département Musique de l’Université Jean-Jaurès

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Convention de partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et Toulouse School of Economics pour la Nuit du Patrimoine 2021

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention d’emprunt de documents manuscrits pour numérisation avec l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

Manifestation Toulouse Plages 2021 — Principe d'organisation des animations nautiques – Adoption des conventions de partenariats avec les intervenants associatifs

Quartier Basso Cambo — Autorisation donnée à Tisseo de déposer des autorisations d'urbanisme pour la création d'un parking relais et d'un local vélo sur la place E. Bouillères

Convention de partenariat dans le cadre de la Nuit du Patrimoine 2021 entre la Mairie de Toulouse et l'Association Renaissance des Cités d'Europe

Métronum 2022 : programmation, billetterie, partenariats, contrats, location et communication

Festival Le Printemps de Septembre : approbation de la gratuité des entrées au Couvent des Jacobins, MATOU et à la Galerie du Château d'Eau du 17 septembre au 17 octobre 2021

Quartier Lardenne — Cession d'emprises foncières, situées rue Baylet, à Messieurs Cazaux et Rocca

Quartier des Amidonniers — Piscine Chapou - Appel à projet - Mise à disposition d'un local à vocation commerciale : déclaration de la procédure de consultation infructueuse

Quartier Roseraie — Copropriété Amouroux 2 - 22 rue d'Hyères - Cession d'un local

Centre Mémoriel du Castelet : approbation de la convention cadre de partenariat entre le Département de la Haute Garonne et la Mairie de Toulouse sur le "parcours commun de mémoire de la résistance"

Quartier Borderouge — Rue des Vignes – Aménagement lot 22 ZAC BORDEROUGE - Cession d’une emprise foncière à OPPIDEA

Quartier Bellefontaine — Cession d'une emprise à Monsieur Redjem Abdelhalim, cheminement Blaise Cendrars à Toulouse

Quartier Soupetard — Autorisation donnée à la société Vinci Immobilier Grand Ouest de déposer des autorisations d'urbanisme sur une emprise municipale située 10 rue Louis Plana

Bibliothèque de Toulouse — Projet Déodat de Séverac : approbation de l’avenant à la convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès pour l’organisation d’un colloque

Bibliothèque de Toulouse : approbation du projet toulousain dans le cadre de la candidature de Toulouse Métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence pour la période 2022-2024

Manifestation Toulouse Plages — Approbation des Règlements Intérieurs pour les sites de la Prairie des Filtres et du Quai de l'Exil Républicain Espagnol

Ecole Supérieure des Arts du Cirque — Toulouse Occitanie (ESACTO Lido) : approbation des statuts amendés et désignation de représentants

Toulouse — Crise liée au covid-19 – Prolongation des exonérations des redevances d'occupation et loyers du domaine public et privé immobilier au profit des titulaires d'un titre d'occupation du domain

Quartier Saint Cyprien — Quai de l'exil républicain espagnol - Appel à projet - Adoption de la convention de mise à disposition d'un espace commercial

Parcours mémoriel AZF : approbation de la convention de mise à disposition de négatifs du fonds Dieuzaide avec l'association AZF-Mémoire et Solidarité

Quartier Cartoucherie — Actualisation des modalités de cession d'emprises foncières situées avenue de Grande-Bretagne à Eiffage Immobilier

Hôtel de Ville et Théâtre du Capitole — Classement aux Monuments Historiques des façades, des toitures et des pièces en enfilade de la façade ouest

Quartier Château de l'Hers — Cession à Monsieur NOUXET d'une emprise située à l'angle de la rue de l'Isère et de la rue de l'Invention

Quartier du Grand Selve — 274 Route de Launaguet – Cession de plusieurs emprises à Toulouse Métropole

Quartier Basso Cambo — Place E. Bouillières - Cession à la société Icade promotions, avenant pour différé de paiement

Friche culturelle "La Vannerie" — Appel à projets : lancement de la consultation

Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention type de mise à disposition du grand auditorium de la Médiathèque José Cabanis

Politique de mécénat au bénéfice des projets de la Mairie de Toulouse : extension du périmètre des champs d'actions et modifications des conventions types de mécénat

Quartier Oncopole, Compans — Caffarelli et Bonnefoy - Adoption de conventions de servitudes avec RTE GRDF et ENEDIS

Musée Paul Dupuy : approbation de la convention de dépôt de 5 instruments horaires appartenant à l'observatoire Midi- Pyrénées

Participation exceptionnelle à l'investissement du Syndicat Mixte des Abattoirs

Marchés de plein vent — Soutien du tissu économique face à l'épidémie de Covid-19 - Exonération de redevance d'occupation du domaine public au bénéfice des commerçants non sédentaires proposant à la v

Occupations commerciales du domaine public - Soutien du tissu économique face à l'épidémie de Covid-19 - Exonération de redevance d'occupation du domaine public au bénéfice des commerçants non sédenta

Convention entre la Mairie de Toulouse et l'Etat - Préfecture de l'Ariège - Pour la mise à disposition du centre d'accueil d'Aulus les Bains du 20 juin au 02 juillet 2021 dans le cadre du Service Nati

Quartiers Barrière de Paris et Lafourguette - Cession au SDIS d'emprises foncières pour la réalisation de nouvelles casernes

Quartier Matabiau — Approbation d'un protocole transactionnel relatif au partage des frais de travaux de réfection d'un chéneau en toiture du 38 rue Roquelaine

Marché de plein vent "produit en Occitanie", le samedi matin - Modification du site d'implantation

Direction des Musées et Monuments : organisation d'une vente aux enchères publiques de matériels et matériaux

Appel à projets — Une Saison Photo à Toulouse 2021 : sélection des lauréats

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap

Budget supplémentaire 2021

Exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des Seniors

Subvention aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Complément à la délibération 21-0073 du 19 mars 2021

Commission de recours amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 11 mai 2021 sur le les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par le

Attribution de subventions dans le cadre du suivi du rappel à l'ordre

Compte de gestion 2020 — Budget principal

Révision des autorisations de programmes / crédits de paiement - Exercice 2021

Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs et nouvelles mesures de remboursement et compensation liées à la crise de la COVID-19

Demande d'admission en non valeur de titres irrécouvrables sur le budget principal et reprise de provisions

Avenant à l'accord de partenariat 2017 — 2020 entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse

PROMOLOGIS S.A — Logement social – Garantie d’emprunt : transfert partiel au bénéfice de l’Opérateur National de Vente (ONV) de l’emprunt CDC n° 1337595 souscrit par Promologis (abroge et remplace la

Adoption de la convention avec l'association Unis Solidaires pour l'animation du Marché de Noël artisanal et solidaire 2021

Approbation de la convention de partenariat avec l'association Film Recherche et Développement Durable

Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projet pour la création de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel

Attribution de subvention de fonctionnement à l'association SOLIHA 31

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement

Subvention exceptionnelle à l'association 1,2,3 soleil

Organisation de la journée des ludothèques- "Ludo en jeu" - édition 2021. Subvention en faveur de l'association 1,2,3 Soleil.

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Convention pluriannuelle 2021 — 2026 entre l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du territoire de Toulouse (AUAT) et la Mairie de Toulouse - Approbation de la convention, définition du programme et du m

Attribution de subventions aux associations

Caisse du Crédit Municipal — Rapport annuel et compte financier 2020

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Lutte contre les Exclusions, de la Prévention et de l'Accompagnement social - Exercice 2021

Attribution d'une subvention à l'association Solidarités International pour favoriser l'accès à l'eau des personnes vulnérables

Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour les années 2019 à 2022.

Approbation de la convention d'aide au fonctionnement "Fonds Publics et Territoires"- Accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement- entre la Mairie de Tou

Convention de partenariat et d'aide financière entre la Mairie de Toulouse et l'association Jeunesse au Plein Air 31 (JPA31) 2021-2024.

Dissolution — Liquidation de la société d'économie mixte locale ''Agence d'Attractivité''

Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Stade Toulousain Tennis Club - Approbation d'une convention

Appel à projets Passeport pour l'Art — Parcours culturels gratuits 2021-2022 - Sélection des candidats : attribution de subventions et approbation de la convention type de financement

Subventions culturelles — Exercice 2021

Attribution de subventions à diverses associations pour "Aide à projet"

Subvention exceptionnelle à l'association Toulouse Perche Évènement pour l'organisation de l'édition 2021 de Toulouse Capitole Perche

Compte administratif 2020 — Budget principal

PROMOLOGIS S.A — Logement social – Garantie d’emprunt : conservation partielle par Promologis de l’emprunt CDC n° 1337595 souscrit par Promologis (abroge et remplace la DEL-20-0301)

Insertion Emploi — Attribution de subventions aux associations 2021

Attribution de subvention à des associations d'insertion sociale et professionnelle 2021

Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d'Autan - Attribution d'une subvention

Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse au bénéfice des espaces de vie sociale associatifs au titre de l'année 2021

Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education populaire (FONJ

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 2ème tranche 2021

Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – Dispositif PayFIP Régies

PROMOLOGIS S.A — Logement social – Garantie d'emprunt : conservation partielle par Promologis de l’emprunt CDC n° 1107725 souscrit par Promologis (abroge et remplace la DEL-20-0290)

PROMOLOGIS S.A — Logement social – Garantie d'emprunt : transfert partiel au bénéfice de l’Opérateur National de Vente (ONV) de l’emprunt CDC n° 1107725 souscrit par Promologis (abroge et remplace la

Attribution de subvention de fonctionnement à l'association Habitat et Humanisme Toulouse Midi-Pyrénées

Subvention aux opérateurs associatifs et à un établissement public partenaires de la Réussite Éducative - Année 2021

Démocratie locale — Découpage territorial - Instances participatives

Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et les CCAS des communes de Saint Orens, Fonbeauzard, Drémil-Lafage et Flourens

ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 – Oppidea - Approbation de l'avenant n°8 au traité de concession

Impasse Fouque — Déclassement et Cession d’un délaissé de voirie à Monsieur CEROLINI

Contrat de ville 2021 : soutien aux initiatives associatives

Achat d'électricité : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole, les CCAS de Bruguières, Aucamville, Cugnaux,Colomiers, Launaguet, Pibrac,Tou

Achat de gaz : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole, les CCAS Toulouse, Launaguet, Aucamville, Pibrac, Colomiers et le Centre Toulousain

Achat de fournitures de bureau : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les CCAS de Pibrac, Launaguet, Cugnaux et Aucamville et des communes membres de Toulouse

Approvisionnement de postes informatiques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Balma, Blagnac, Cornebarrieu, Saint-Orens, Brax , l'

Achat de logiciels : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Balma, Blagnac, Saint-Orens, Brax, l'Union, Cugnaux et son CCAS

Contrat de concession pour l'exploitation du Camping de Rupé - Avenant n° 7 - Prolongation du contrat de concession

Location de nacelles élévatrices : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole et les Mairies de Toulouse et Blagnac

Dénominations de voies

Commune de Toulouse — Zac Saint-Martin du Touch : approbation du Programme d'Équipements Publics (PEP)

ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 – Oppidea

Autorisation donnée à Oppidéa de déposer des autorisations d'urbanisme sur les parcelles appartenant à la Mairie de Toulouse dans le cadre du PRU Empalot

ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea

Fourniture, travaux, maintenance du système de vidéoprotection urbaine : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole

Achat de vêtements de travail : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retrait

Maintenance des infrastructures réseaux et serveurs et des postes informatiques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Balma, Saint-O

Construction du pôle ludique de loisirs de Bagatelle - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres s

ZAC Guillaumet — Construction d’un centre d’accueil petite enfance- acquisition du lot A2 à la SNC Toulouse Guillaumet (21-0370)

Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisation prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de la Construction Publique

Quartier Bonnefoy — Déclassement et cession d’une emprise foncière délaissée de voirie, cession à Messieurs ROUGIER et FENASSE

Approbation du Pacte Urbain Linéo 10

ZAC Toulouse Aerospace — 2ème modification du Programme des Equipements Publics

Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisation prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier

Quartier Paléficat — Implantation d’un collège – Reprise d’emprises foncières auprès de l’EPFL du Grand Toulouse

ZAC Guillaumet : approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le patrimoine communal et inscrits au programme des équipements publics - Modificatif n°1

ZAC Niel : approbation du compte — rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2020 – SEML Oppidea

Quartier Bonnefoy — Rue Jean Bartoli - Acquisition d’emprise à usage d’espaces verts appartenant à la société ADIM

Construction du groupe scolaire et petite enfance Anthonioz de Gaulle quartier Cartoucherie - Lot n°2 entreprise Constructions Saint Eloi - Mémoire de réclamation sur le décompte général - Protocole t

Quartier Saint Michel — Acquisition d'un local brut, 43 rue Achille Viadieu en rez-de-chaussée d'une opération immobilière pour l'installation du Club Seniors et d'une salle de quartier

Construction du groupe scolaire Roquemaurel - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants

Mobilisation de moyens de la Politique de la Ville pour les quartiers de veille toulousain

Construction du groupe scolaire Daste — Daubié - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléant

Convention de groupement de commandes pour l'achat de contenants durables et réutilisables et l'achat de machines et système d'automatisation

Quartier Lespinet — 170 avenue de Lespinet – Cession d’emprises foncières à la SCI ARNO PAGES et à la SCI Lespinet II

Vœu du Conseil Municipal pour l’expérimentation des terrains d’aventure à Toulouse

Cité éducative Les Izards — La Vache - Borderouge Nord

Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes

Vœu du Conseil Municipal sur une utilisation non excluante de la langue française

Vœu du Groupe Archipel Citoyen pour des cirques sans animaux sauvages et un meilleur respect des lois par les cirques itinérants sur le territoire

1607 h : temps et organisation du travail - Délibération-Cadre

Création de la société publique locale ''Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole'' - Approbation des statuts

Mise en œuvre et fonctionnement d’un centre de grande capacité de vaccination public Covid-19 – Hall 8 – Contrat d’objectifs et de moyens 2021 au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR)

Convention avec la commune de Saint — Orens de Gameville pour la scolarisation des élèves toulousains

Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse au sein de la société publique locale "Agence d'attractivité de Toulouse Métropole"

Poursuite et déploiement à l'échelle communale de l'appel à projets municipal en faveur de l'égalité femmes - hommes

Participation des habitants à la vie locale - Comités consultatifs spécialisés - Conseil Des Jeunes Toulousains et Conseil Toulousain de la Vie Étudiante

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2021

Communauté municipale de santé — Services proposés aux associations œuvrant pour la santé : modifications relatives au règlement intérieur

Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains

Approbation de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne portant sur des échanges de données statistiques.

Adoption de conventions de partenariat dans le cadre de la manifestation "Semaine Seniors et + 2021 et des dispositifs intergénérationnels"

Dispositif Expérimental d'Hébergement accompagné en faveur des jeunes migrants isolés se déclarant mineurs - Exercice 2021

Convention entre l'association HOP HOP FOOD et la Mairie de Toulouse pour du don des excédents de production à des personnes en précarité alimentaire.

Vœu du Conseil Municipal pour la reconnaissance de l’enjeu de santé publique posé par la prolifération des punaises de lit

Financement des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) - Année 2021

GEMAPI — Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion des ouvrages de protection contre les inondations de la Garonne sur la commune de Toulouse

Barème d'évaluation financière de la valeur des arbres

Compte de Gestion 2021 — Régie Agricole Ville de Toulouse

Education à l'environnement et au développement durable - Attribution de subventions aux associations et adoption du règlement de l'appel à projets "Améliorer la qualité de l'air"

Eco — exemplarité de la Mairie de Toulouse : mise en œuvre d’un plan papier au sein des services de la collectivité

Compte Administratif 2020 — Régie Agricole Ville de Toulouse

Budget Supplémentaire 2021 — Régie Agricole Ville de Toulouse

Autorisation du dépassement réglementaire relatif aux heures supplémentaires pour l'indemnisation des travaux effectués dans le cadre de l'organisation des élections

Convention de mise à disposition d'un agent du SDIS 23 auprès de la Mairie de Toulouse

Déplacements professionnels des agents, en transport en commun, sur leur résidence administrative : adoption de l'avenant n°5 à la convention n°2011-908

Création d'emplois non permanents — Contrats de projet en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée

Approbation du transfert de 16 emplois de la Direction des Musées de la Mairie de Toulouse vers la Direction des Moyens Généraux de Toulouse Métropole

Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse

Recrutement de personnel contractuel pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activités ou saisonnier - Année 2021 - Modification de la délibération DEL 20-0148 d

Déploiement de caméras de vidéo protection mobiles

Protocole relatif à la prise en charge par la fourrière municipale, à titre gracieux, des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos urbains

Convention entre l'association Raid Aventure Organisation et la Mairie de Toulouse : dispositif Prox lien police/population

Rapport annuel sur la gestion des RAPO et du contentieux relatifs aux forfaits post-stationnement (FPS) sur l'année 2020

Extension de la fourrière municipale

Evolution de l'indemnité de dédommagement des frais liés à la spécificité des maîtres-chiens de la Police Municipale

Approbation du règlement d'attribution des subventions d'investissement aux clubs sportifs

Valeurs et principes républicains : mise en place du dispositif "Marraines et parrains sportifs de la Mairie de Toulouse"

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021

Mise en place d'un service de location de scooters électriques en libre-service : fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public

Approbation de la convention entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance po

Conseil Municipal des Enfants 2021/2024 — Élections et règlement intérieur

Approbation de la convention annuelle d'aide au fonctionnement fonds "Publics et Territoires" - Dispositif "Crèches à Vocation d'Insertion Professionnelle" (AVIP) pour les structures : halte-garderie

Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la Direction Enfance-Loisirs de la Mairie de Toulouse.

Don d'un véhicule à l'Association "Restaurants du Coeur en Haute Garonne"

Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Don d'un véhicule à l'Association " Kirikou Evènements "

Extension et restructuration du groupe scolaire Jolimont - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membr

Extension de l'école élémentaire Léo Lagrange - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléan

Appui à des associations pour des projets à dimension internationale ou européenne

Vœu du Conseil Municipal pour actualiser les formulaires et procédures d’état civil de Toulouse au regard des évolutions juridiques et les rendre plus inclusifs