23 avril 2024
10
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Examen des situations individuelles en vue dexécuter les procédures dexpulsions
TREMEUR — Lot du chêne coche - Cession de lancienne zone dépandage
PLOUGUIEL — Rue Pen Ker - Construction de 2 logements - validation plan de financement
PLENEUF VAL ANDRE — Domaine Bd kennedy - Validation exonération pénalités de retard
ST BRIEUC — 18 Rue du C'olonel Fabien - Cession d'un pavillon
ST BRIEUC — 15 rue Paul D'oumer - Cession d'un pavillon
Convention de partenariat avec le CD22 sur la mobilisation des clauses d'insertion sociale dans les achats publics
Procédure dexpulsion pour troubles du voisinage - Mme RIBAU Nathalie
Procédure dexpulsion pour troubles du voisinage - Mme GILLOTTE Priscilla
Autoriser le Directeur Général à ester en justice
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