16 avril 2024
9
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Convention de partenariat avec le CD22 sur la mobilisation des clauses d'insertion sociale dans les achats publics
Orientations patrimoniales — Prévisionnel à moyen terme
JUGON LES LACS — réhabilitation thermique de 6 logements
PLENEE JUGON — Réhabilitation thermique de 4 logements
BELLE ISLE EN TERRE — Réhabilitation de 16 logements
Signature d'un contrat de mixité sociale (2023/2025) avec LTM : objectifs, engagements et actions pour la production de logemen social
Abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernée par un contrat de ville
Nouvelle politique des ventes TAH 2024/2025
Tableau des effectifs de la fonction publique territoriale
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