CM

29 mai 2024

L'Habit 18 délibérations

18

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

6

Autres decisions

2

Finances & Budget

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Délibérations (18)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2024

SAINT JULIEN — Réhabilitation thermique de 31 logements

2024

CAOUENNEC LANVEZEAC — Route de Prat - Construction de 3 logements - Validation du plan de financement

2024

YFFINIAC — 6 rue Xavier Grall - Cession de pavillon

2024

TREVENEUC — Construction de 4 logements - annulation pénalités BIDAULT

2024

SAINT BRIEUC — 17 allée Flora Tristan - Cession de pavillon

2024

LANGUEUX — Cession de commerce

2024

SAINT BRIEUC — 10 rue Georges Charpak - Cession de pavillon

2024

ST QUAY PERROS — 10 rue François Le Bricquir - cession de pavillon

2025

ST BRIEUC — 17 rue de champagne - construction de 2 logements - validation du plan de financement

Autres decisions 6 délibérations
2024

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - actions introduites au BCA

2024

Examen des situations individuelles en vue dexécuter les procédures dexpulsions

2024

Procédure dexpulsion pour troubles du voisinage - Mr LE TERTRE Thierry

2024

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - ETABLES S'UR MER - 6 rue J'eanne Malivel

2024

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Procédures c'ontentieuses

2024

SAINT BRIEUC — Les villes dorées - Résidence étudiante CROUS - Indemnisation perte d'exploitation

Finances & Budget 2 délibérations
2024

YFFINIAC — Le Buchonnet 2 - Validation du plan de financement

2024

LOUDEAC — Rue du Docteur Plesse - Validation du plan de financement

Environnement 1 délibération
2024

ST S'AMSON S'UR RANCE — La Tremblais - Cession de voies et réseaux

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