Conseil municipal du 2024-03-27
13
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
LANCIEUX — Domaine du Frémur - Acquisition foncière (7 pavillons)
POMMERIT LE VICOMTE EHPAD — Transfert de propriété
YFFINIAC — La ville Nise - Construction de 10 logements
LOUDEAC — 3 rue Félix Mayol - Cession d'un pavillon
LOUDEAC — 7 rue Félix Mayol - Cession d'un pavillon
Transaction contentieux locataire — Mme BLANDIN
FREHEL — EHPAD des Ajoncs d'or - Acquisition patio
Examen des situations individuelles en vue d'exécuter les procédures d'expulsions
Divers sites — Convention de servitude Enedis
Transaction contentieux locataire
PLELO Gendarmerie — acquisition foncière
LE FOEIL — Impasses des noisetiers - Construction de 2 logements
Autoriser le Directeur Général à ester en justice
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