Conseil municipal du 2024-04-23
10
délibérations
5
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Examen des situations individuelles en vue d'exécuter les procédures d'expulsions
PLENEUF VAL ANDRE — Domaine Bd kennedy - Validation exonération pénalités de retard
Autoriser le Directeur Général à ester en justice
Procédure d'expulsion pour troubles du voisinage - Mme RIBAU Nathalie
Procédure d'expulsion pour troubles du voisinage - Mme GILLOTTE Priscilla
TREMEUR — Lot du chêne coche - Cession de l'ancienne zone d'épandage
PLOUGUIEL — Rue Pen Ker - Construction de 2 logements - validation plan de financement
ST BRIEUC — 18 Rue du Colonel Fabien - Cession d'un pavillon
ST BRIEUC — 15 rue Paul Doumer - Cession d'un pavillon
convention de partenariat avec le CD22 sur la mobilisation des clauses d'insertion sociale dans les achats publics
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