29 mai 2024

ST S'AMSON S'UR RANCE — La Tremblais - Cession de voies et réseaux

SAINT JULIEN — Réhabilitation thermique de 31 logements

CAOUENNEC LANVEZEAC — Route de Prat - Construction de 3 logements - Validation du plan de financement

YFFINIAC — 6 rue Xavier Grall - Cession de pavillon

TREVENEUC — Construction de 4 logements - annulation pénalités BIDAULT

SAINT BRIEUC — 17 allée Flora Tristan - Cession de pavillon

LANGUEUX — Cession de commerce

SAINT BRIEUC — 10 rue Georges Charpak - Cession de pavillon

ST QUAY PERROS — 10 rue François Le Bricquir - cession de pavillon

Examen des situations individuelles en vue dexécuter les procédures dexpulsions

Procédure dexpulsion pour troubles du voisinage - Mr LE TERTRE Thierry

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - ETABLES S'UR MER - 6 rue J'eanne Malivel

YFFINIAC — Le Buchonnet 2 - Validation du plan de financement

LOUDEAC — Rue du Docteur Plesse - Validation du plan de financement

SAINT BRIEUC — Les villes dorées - Résidence étudiante CROUS - Indemnisation perte d'exploitation

ST BRIEUC — 17 rue de champagne - construction de 2 logements - validation du plan de financement

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - actions introduites au BCA

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Procédures c'ontentieuses