Conseil municipal du 2024-05-29

18 délibérations - ST SAMSON SUR RANCE - La Tremblais - Cession de voies et réseaux - SAINT JULIEN - Réhabilitation thermique de 31 logements - CAOUENNEC LANVEZEAC - Route de Prat - Construction de 3 logements - Validation du plan de financement - ST BRIEUC - 17 rue de champagne - construction de 2 logements - validation du plan de financement - YFFINIAC - 6 rue Xavier Grall - Cession de pavillon - TREVENEUC - Construction de 4 logements - annulation pénalités BIDAULT - SAINT BRIEUC - 17 allée Flora Tristan - Cession de pavillon - LANGUEUX - Cession de commerce - SAINT BRIEUC - 10 rue Georges Charpak - Cession de pavillon - Demande d'autoriser le Directeur Général à ester en justice - actions introduites au BCA - ST QUAY PERROS - 10 rue François Le Bricquir - cession de pavillon - Examen des situations individuelles en vue d'exécuter les procédures d'expulsions - Procédure d'expulsion pour troubles du voisinage - Mr LE TERTRE Thierry - Demande d'autoriser le Directeur Général à ester en justice - ETABLES SUR MER - 6 rue Jeanne Malivel - Demande d'autoriser le Directeur Général à ester en justice - Procédures contentieuses - YFFINIAC - Le Buchonnet 2 - Validation du plan de financement - LOUDEAC - Rue du Docteur Plesse - Validation du plan de financement - SAINT BRIEUC - Les villes dorées - Résidence étudiante CROUS - Indemnisation perte d'exploitation