Conseil municipal du 2024-02-21

L'Habit 21 février 2024 7 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Cotisations FSL - Participations et cotisations FSL - PLOUER SUR RANCE - Les Jardins de la Rance - Validation Plan de financement - PLOEUC L'HERMITAGE - Le Mitan - Validation du plan de financement - Remises gracieuses sur les loyers en cas de dysfonctionnements impactant la jouissance paisible du logement - TREGUIER - Réhabilitation de 3 logements - PLEDRAN - Acquisition d'un bâtiment pour la régie TAH

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations

2024

Cotisations FSL

2024

Participations et cotisations FSL

2024

PLOUER SUR RANCE — Les Jardins de la Rance - Validation Plan de financement

2024

PLOEUC L'HERMITAGE — Le Mitan - Validation du plan de financement

2024

Remises gracieuses sur les loyers en cas de dysfonctionnements impactant la jouissance paisible du logement

2024

TREGUIER — Réhabilitation de 3 logements

2024

PLEDRAN — Acquisition d'un bâtiment pour la régie TAH

WEB megalis:2024:9542:2024-02-21

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