27 mars 2024
13
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
2
Juridique
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
LANCIEUX — Domaine du Frémur - Acquisition foncière (7 pavillons)
POMMERIT LE VICOMTE EHPAD — Transfert de propriété
YFFINIAC — La ville Nise - Construction de 10 logements
LOUDEAC — 3 rue Félix Mayol - Cession d'un pavillon
LOUDEAC — 7 rue Félix Mayol - Cession d'un pavillon
FREHEL — EHPAD des Ajoncs dor - Acquisition patio
PLELO Gendarmerie — acquisition foncière
LE FOEIL — Impasses des noisetiers - Construction de 2 logements
Autoriser le Directeur Général à ester en justice
Examen des situations individuelles en vue dexécuter les procédures dexpulsions
Divers sites — Convention de servitude Enedis
Transaction contentieux locataire — Mme BLANDIN
Transaction contentieux locataire
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