16 avril 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Orientations patrimoniales — Prévisionnel à moyen terme
Abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernée par un contrat de ville
Nouvelle politique des ventes TAH 2024/2025
JUGON LES LACS — réhabilitation thermique de 6 logements
PLENEE JUGON — Réhabilitation thermique de 4 logements
BELLE ISLE EN TERRE — Réhabilitation de 16 logements
Convention de partenariat avec le CD22 sur la mobilisation des clauses d'insertion sociale dans les achats publics
Signature d'un contrat de mixité sociale (2023/2025) avec LTM : objectifs, engagements et actions pour la production de logemen social
Tableau des effectifs de la fonction publique territoriale
📬 Suivre L'Habit
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.