Conseil municipal du 2022-03-16

Adaptation du règlement général de l’Agence (RGA)

Détermination des conditions de recevabilité de certains dossiers et dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes

Règles relatives aux avances

Règles relatives aux acomptes

Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).

Adaptation locale des loyers du conventionnement

Approbation des clauses — types des conventions de programme

Renouvellement de la convention Anah — Anru pour la période 2022-2028

Financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIR

Prorogation des mesures exceptionnelles relatives au financement de l’ingénierie pour poursuivre le traitement de l’habitat indigne dans le centre ancien de Marseille

Modalités d’intervention de l’agence en faveur des locaux meublés à usage d’habitation inclus dans un bail commercial (art R. 321-12/II)

Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321- 12, I, 14° du CCH)

Avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat, l’Anah et la fédération SOLIHA pour la période 2021-2023