16 mars 2022

Adaptation du règlement général de l'Agence (RGA)

Détermination des c'onditions de recevabilité de c'ertains d'ossiers et dérogation au s'euil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes

Règles relatives aux avances

Règles relatives aux acomptes

Régime d'aides applicable au dispositif dintervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH)

Adaptation locale des loyers du conventionnement

Approbation des clauses — types des conventions de programme

Renouvellement de la convention Anah — Anru pour la période 2022-2028

Financement des opérations de résorption de lhabitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de lhabitat insalubre ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIR

Prorogation des mesures exceptionnelles relatives au financement de l'ingénierie pour poursuivre le traitement de lhabitat indigne dans le centre ancien de Marseille

Modalités d'intervention de l'agence en faveur des locaux meublés à usage dhabitation inclus dans un bail commercial (art R. 321-12/II)

Régime d'aides applicable au dispositif de vente d'immeuble à rénover (VIR-article R. 321- 12, I, 14° du CCH)

Avenant 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Etat, l'Anah et la fédération SOLIHA pour la période 2021-2023