Conseil municipal du 2022-06-15
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délibérations
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (4)
Délibération d’application du RGA : conditions d’application de l’article 3 du RGA relatif à la modification du projet initial
Délibération d’application du RGA : encadrement de la dérogation à la condition d’occupation en cas de vente du logement (article 15D du RGA)
Délibération d’application du RGA : humanisation des structures d’hébergement
Délibération d’application du RGA : dérogation aux règles d’écrêtement pour les prestations d’ingénierie en faveur de l’amélioration du parc de logements en outre-mer
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