15 juin 2022
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Délibération d'application du RGA : encadrement de la dérogation à la c'ondition d'occupation en c'as de vente du logement (article 15D du RGA)
Délibération d'application du RGA : dérogation aux règles d'écrêtement pour les prestations d'ingénierie en faveur de l'amélioration du parc de logements en outre-mer
Délibération d'application du RGA : c'onditions d'application de l'article 3 du RGA relatif à la modification du projet initial
Délibération d'application du RGA : humanisation des structures dhébergement
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