CM
12 octobre 2022
L'Habit
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Autres decisions
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Finances & Budget
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Délibérations (4)
Autres decisions
2 délibérations
2022
Régime d'aides en cas de carence d'un syndicat des copropriétaires
2022
Régime d'aides relatif aux opérations de portage ciblé
Finances & Budget
2 délibérations
2022
Régime d'aides ingénierie — Financement des chefs de projet
2022
Majoration de l'aide aux syndicats des copropriétaires en cas de cofinancement de l'EPFIF pour les ORCOD-IN franciliennes (Majoration dite X + X)
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