Conseil municipal du 2022-10-12
L'Habit
12 octobre 2022
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires
- Régime d'aides relatif aux opérations de portage ciblé
- Régime d’aides ingénierie – Financement des chefs de projet
- Majoration de l’aide aux syndicats des copropriétaires en cas de cofinancement de l’EPFIF pour les ORCOD-IN francilienne
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Autres decisions
2 délibérations
2022
Régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires
2022
Régime d'aides relatif aux opérations de portage ciblé
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Finances & Budget
2 délibérations
2022
Régime d’aides ingénierie — Financement des chefs de projet
2022
Majoration de l’aide aux syndicats des copropriétaires en cas de cofinancement de l’EPFIF pour les ORCOD-IN franciliennes (Majoration dite X + X)
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dgv_tag:6584386511fc397705581ebd:9542:2022-10-12
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