Conseil municipal du 2022-12-22

Orientations pour la programmation des interventions de l’Agence en 2023

Répartition régionale des objectifs et des crédits concernant les aides en faveur de l’habitat privé en 2023

Régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH)

Prorogation des mesures exceptionnelles relatives à la lutte contre l’habitat indigne sur six territoires « d’accélération »

Clauses types des conventions de gestion conclues avec les délégataires de compétences en 2023

Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 2° du CCH), aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occup

Régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux bénéficiaires mentionnés au 1° du I et au II de l’article R. 321-12 du CCH ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’articl

Régime d’aide applicable aux syndicats des copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Copropriété

Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité

Ajustement des modalités de financement de la gestion urbaine de proximité des copropriétés du quartier Cervelières-Sauveteurs à Vaulx-en-Velin

Répartition régionale des crédits en faveur de l’amélioration des structures d’hébergement en 2023

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat, l’Anah et la Fédération SOLIHA pour la période 2021-2023