29 septembre 2023

Modification des représentants de la collectivité dans les différents organismes

Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de service public

Modification du nombre de représentants au sein des comités consultatifs

Liste délibérations du 29 septembre 2023

Toutes les délibérations exécutoires CM 29 septembre 2023

Procès verbal CM 29 septembre 2023

Approbation de la convention cadre pour la mutualisation de services entre Cap Atlantique et la ville de La Baule-Escoublac

Convention de partenariat ville de La Baule-Escoublac - Association "Labsport"

Avenant n°1 à la convention de financement des études préliminaires de création d'un passage souterrain entre l'allée des Crocus et l'avenue Saint-Hubert ainsi que la suppression du passage à niveau 401 bis à La Baule-Escoublac

Approbation de la charte des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Modification du nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS

Acquisition auprès des Consorts Callac et Roussel du terrain à usage de parking cadastré CN 1, avenue Henri Bertho

Liste de décisions par délégation présentée le 29 septembre 2023

Approbation de la convention pour l'accueil de la MAM (Maison des assistants maternels) à l'école des Pléiades

Attribution de compensation définitive 2023