7 décembre 2018

AP CP création révision

DCM supprimée

Transfert dans le Domaine Public communal des ouvrages routiers et piétonniers constituant pour partie l'actuel front de mer et relevant du DPM (Domaine Public Maritime)

Exploitation et gestion du camping municipal : choix du délégataire - marché 18021 DSP

Gestion du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Baule-Escoublac

Changement d'usage des locaux dhabitation - institution de l'autorisation préalable de changement d'usage et fixation des conditions de l'autorisation préalable

Déclaration préalable et attributrion d'un numéro d'enregistrement aux locations de courte durée à une clientèle de passage

DSP Atlantia — délibération de principe

DSP Atlantia

Admission en non valeur et créances éteintes 2018

Frais d'exécution d'un mandat spécial et autres frais / Modalités de remboursement

Avis sur l'agrément du concessionnaire de la plage par le Préfet, pour l'extension à l'année de l'ouverture de certains établissements de plage

Rectification d'erreur matérielle — Garantie d'emprunt à l'espace Domicile pour l'opération de logements locatifs " Les Corallines"

Rétrocession par ENEDIS d'une emprise d'environ 70 m2 avenue Sarah Bernhardt en vue de sa cession ultérieure aux riverains, M et Mme KLEIN

Régularisation d'un alignement individuel au droit de la propriété sise 6, avenue de la Lieutenantes

Cession de l'école Georges Tanchoux — Décision modificative n°3

Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la mairie annexe du Guézy - marché 18048TPA

Travaux de remplacement des 5 centrales de traitement d'air au cinéma Le Gulf Stream - LA BAULE-marché 18033TPA

Budget primitif 2019

Taux d'impositions taxes directes locales 2019

Politique tarifaire 2019

Subventions aux associations

Subventions OMS — 1er versement 2019

Informations sur les emprunts

RAA 2017 eau assainissement

Modification du tableau des effectifs

Groupe scolaire Paul Minot : déclassement du domaine public des anciens logements de fonction et cession à la société Espace Domicile pour réaliser un programme dhabitat social

Validation de l'état descriptif de division en volumes pour la résidence des Corallines intégrant les locaux du CCAS et 21 logements sociaux

Convention de mise a disposition d'installation sportive entre la ligue de Football des Pays de la Loire, le district de football de la Loire Atlantique et la ville de La Baule - Subvention de 30 k€ à la Ligue de Football

Commission locale d'évaluation des charges transférées - Attribution/ compensation 2018

Informations sur les régies