16 novembre 2018

Modification de la désignation des délégués du Conseil municipal auprès d'organismes

Composition de la commission d'appel d'offres - Modification

Débat d'orientation budgétaire 2019

Décision modificative 2018

Dénomination de l'avenue d'Atlantia " Avenue Pierre Sastre"

Révision des status de CAP Atlantique

Conseil en Energie Partagé - Convention

Règlement local de publicité - Approbation

Convention de groupement de comandes pour le marché de "produits d'entretien, consommables et matériels de nettoyage"

Marchés passés par voie de Procédure Adaptée

SPL Loire Atlantique Développement : Acquisition des actions de LAD SPL auprès du Département

Mise à disposition d'un terrain communal auprès de l'association du Cercle Celtique par bail emphytéotique administratif

Garantie d'emprunt à Espace Domicile pour opération de logement locatifs " LE TRIPLAN"

Garantie d'emprunt à Espace Domicile pour opération de logement locatifs " LES CORALLINES"

Protocole d'accord — Contrat de concession de distribution publique d'électricité

Garantie d'emprunt souscrit par la SAEML GULF STREAM

Solde subvention OMS 2018

Modification des commissions municipales permanentes

Désigantion des représentants du conseil municipal au conseil administration du CCAS - Modification

Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tensio (HT) aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques