CM

13 octobre 2025

La Baussaine 5 délibérations

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CCBR : Sollicitation du fonds de concours pour l'aide aux petites communes - Services municipaux : Tarifs applicables au 1er janvier 2026 - Insertion d'encarts publicitaires dans le bulletin municipal : Fixation des tarifs - Divagation et fourrières animales : Renouvellement du contrat de prestations de services - Extension de l'atelier porcin sur la commune de la Chapelle-Chaussée : Avis sur le projet déposé par l'EARL Pig Breizh
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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
39

Insertion dencarts publicitaires dans le bulletin municipal : Fixation des tarifs

40

Services municipaux : Tarifs applicables au 1er janvier 2026

41

CCBR : Sollicitation du fonds de concours pour laide aux petites communes

🌱 Environnement 1 délibération
37

Extension de latelier porcin sur la commune de la Chapelle-Chaussée : Avis sur le projet déposé par lEARL Pig Breizh

🛡️ Sécurité 1 délibération
38

Divagation et fourrières animales : Renouvellement du contrat de prestations de services

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