26 juillet 2024
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Transport à la demande — convention groupement de commandes
Avenant 1 — LOT 3 - gros oeuvre - maison pluridisciplinaire
Acquisition partielle parcelle ZH 297 — rue du Murier
Bail commercial — bar-restaurant
Déclassement du domaine public communal
Lotissement Le Fournil — clôture du budget
Demande de subvention au Conseil Départemental - ambitions communes
Transfert de la compétence "Police de la publicité extérieure" - retrait de la délibération
Convention avec BREIZH BOCAGE
Création de la société "Energies du Canut à lOust"
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