13 octobre 2025

FINANCES LOCALES : Modification de la Participation Financière à lAssainissement Collectif (PFAC)

FINANCES LOCALES : TARIFS — Facturation Eau et Temps de Travail d'un adjoint Technique Territorial

FINANCES LOCALES — Décision Modificative au budget commune n° 3

FINANCES LOCALES : Décision Modificative au budget Assainissement N° 2

FINANCES LOCALES : Décision Modificative au budget Assainissement N° 1

D'OMAINE ET PATRIMOINE : Aliénation d'une partie du chemin rural au l'ieu-d'it "Réal" cadastré B 1769

D'OMAINE ET PARTRIMOINE : Frais de géomètre : bornage "Le Pré Henry"

Personnel Communal : Modification du temps de travail d'un Adjoint Technique Territorial (C)

Personnel Communal : Création d'un poste dagent contractuel pour occuper un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui simpose à la collectivité

CCBR : Elections Municipales — 2026 - Recomposition du Conseil Communautaire

SDE 35 : Effacement de réseau Rue du L'inon