CM
12 septembre 2024
La Chèze
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Finances & Budget
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
38
Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle n°39B434 situé 1 rue des rosiers
39
Cession à l'euro symbolique des parcelles cadastrées n°ZB244-257
Environnement
1 délibération
36
Approbation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
Finances & Budget
1 délibération
37
Approbation d'une créance éteinte suite à la commission de surendettement des Côtes dArmor
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