Conseil municipal du 2024-09-12

La Chèze 12 septembre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Environnement

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Cession à leuro symbolique des parcelles cadastrées n°ZB244-257 - Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle n°39B434 situé 1 rue des rosiers - Approbation dune créance éteinte suite à la commission de surendettement des Côtes dArmor - Approbation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

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Délibérations (4)

🌱 Environnement 3 délibérations
36

Approbation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

38

Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle n°39B434 situé 1 rue des rosiers

39

Cession à leuro symbolique des parcelles cadastrées n°ZB244-257

💶 Finances & Budget 1 délibération
37

Approbation dune créance éteinte suite à la commission de surendettement des Côtes dArmor

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7294:2024-09-12
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