14 mai 2025

AFFAIRE N° 01 : APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER 2025 Le Maire rappelle que lors de la seance du mercredi 05 fevrier 2025, le Conseil municipal a delibere sur les affaires suivantes : Affaires lntitules 1 Approbation du proces-verbal de la seance du 05 fevrier 2025 (+1 annexe) Vie Citoyenne CLSPD 3 Approbation du plan financier de la reponse a l'appel a projet FPO pour le soutien au financement du poste de coordonnateur CLSPD Dispositif 4 Demande de financement LEADER

AFFAIRE N° 02 : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT Le Maire rend compte des decisions qu'elle a prises, dans le cadre de ses delegations d'attributions prevues a l'article L.2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales, conformement a la deliberation du Conseil municipal n°28 du 18 novembre 2020, alinea 16. FINANCES/ ASSURANCES : N° Decision Date Objet

AFFAIRE N° 08 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE L'AGENCE FRANCE LOCALE TERRITORIALE SUITE A UNE DEMISSION L'Agence France Locale (AFL) est un outil mutualise de financement des collectivites territoriales, de leurs groupements et des etablissements publics locaux. Creee conformement a !'article L.1611-3-2 du Code general des collectivites territoriales, modifie par la loi n° 2019-1461 du 27 decembre 2019, elle prend la forme d'une societe anonyme detenue exclusivement parses membres

AFFAIRE N° 06 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CAUE SUITE A UNE DEMISSION Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite a la demission de M. Josian ACADINE, la ville possede un siege vacant au sein de l'assemblee du CAUE et qu'il convient de designer un nouveau representant titulaire. Le scrutin est a bulletin secret, sauf si a l'unanimite des membres, ceux-ci renoncent au secret du vote. La commission Ressources et Moyens reunie le 29 avril 2025

AFFAIRE N° 07 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE L'AGORAH SUITE A. UNE DEMISSION L'AGORAH est l'agence d'urbanisme de La Reunion, observatoire, centre d'expertises et d'analyses, structuree pour anticiper les effets des evolutions demographiques sur le territoire. Elle recense des donnees liees a l'amenagement et produit des etudes strategiques et prospectives en matiere d'urbanisme, dhabitat et d'environnement. L'agence fonctionne depuis 23 ans sous forme associative, avec une gouver

AFFAIRE N° 09 : CREATIONS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Les collectivites et etablissements publics doivent pour des raisons de legalite et de bonne prevision budgetaire disposer de documents retra<;ant !'ensemble des emplois crees au sein de la structure. Ainsi, le tableau des emplois suit les evolutions structurelles de la collectivite, en debut ou en cours de mandat, qu'elles soient choisies (nouveau projet politique...) ou subies (transfert de competences). Ce tableau constitue

AFFAIRE N° 04 : MISE A JOUR DE LA REPARTITION DES INDEMNITES ENTRE LES ELUS Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient de mettre a jour la repartition des indemnites des elus suite a !'election du nouvel adjoint. II ya lieu de determiner l'enveloppe indemnitaire prealablement a sa repartition entre les elus, selon les dispositions mentionnees dans les articles du CGCT vises ci-apres. La Fixation de l'enveloirn.e indemnitaire maximale mensuelle est arretee comme suit :

AFFAIRE N° 11 : CREATION ET GESTION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE Actuellement, la commune de La Possession dispose d'une salle de veillee mortuaire situee rue Evariste de Parny. Cette salle repond a un besoin de la population en offrant un espace de recueillement pour les families endeuillees. Cependant, ii est important de souligner que cette salle, dans sa configuration actuelle et en l'absence dhabilitation prefectorale, ne permet pas l'accueil des defunts avant leur mise en biere, conformement

AFFAIRE N° 05 : DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMEBRE SUPPLEANT AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'EPFR SUITE A UNE DEMISSION Le Maire rappelle, que par deliberations 17 fevrier 2021 et du 03 avril 2025, les membres au sein de l'assemblee generale de l'EPFR (Etablissement Public Fancier de la Reunion) sont actuellement : Titulaires : - Christian JOLU - Josian ACADINE Suppleants : - Armand VIENNE - Christophe DAMBREVILLE Suite a la demission de M. ACADINE, un paste de memb

AFFAIRE N° 12 : APPROBATION DE LA PROGRAMMA TION 2025 DU CONTRAT DE VILLE Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de La Possession est engagee depuis de nombreuses annees dans la « Politique de la Ville » par la mise en application de la loi du 21 fevrier 2014 qui a ete prorogee par avenant jusqu'au 31 decembre 2024. Le perimetre de la geographie prioritaire communale est restreint au quartier « creur de Saint Laurent », comptant 946 habitants en 2024 (soit le p

AFFAIRE N° 10 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE D'ACTION SOCIALE « C.A.S » - 2025 Le Comite d'Action Sociale est une association menant des actions en faveur du personnel communal dont l'objet est rappele ci-apres : ► Developper les activites culturelles, artistiques et sportives. ► Participer en collaboration avec d'autres associations ou institutions publiques au developpement de l'action sociale en faveur des agents. La commune de La Possession propose d'octroyer a !

AFFAIRE N° 14 : SPORT — APPROBATION DU DOSSIER DE LABELLISATION « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE Le Maire informe aux membres du Conseil municipal que, forte de ses 100 infrastructures et equipements sportifs, repartis sur !'ensemble de son territoire et de ses 120 associations sportives, la Ville de La Possession se veut etre une ville aussi attractive qu'active. La politique sportive municipale deployee ceuvre en ce sens, en developpant le sport pour tous, en accompagnant le tissu associatif par l

AFFAIRE N° 03 : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A UNE DEMISSION Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier date du 18 avril 2025, M. Josian ACADINE a informe demissionner de son mandat d'adjoint au Maire et de conseiller municipal, a la suite de l'ineligibilite prononcee a son encontre par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, en date du 11 avril 2025. Cette demission a ete acceptee par le maire conformement aux dispositions en vigueur ainsi que par le Pre

AFFAIRE N° 13 : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « LES PAPILLONS » La Ville de La Possession, consciente des enjeux cruciaux lies a la protection de l'enfance et au bien­ etre de sa jeunesse, veut s'engager dans une demarche preventive visant a lutter centre toutes formes de maltraitance et a promouvoir un environnement sur et bienveillant pour les enfants. Le Pole Rayonnement Educatif, deja engage sur cet axe strategique cle, propose via le Projet Educatif de Terr

AFFAIRE N° 15 : APPROBATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - CONVENTION OPERATIONNELLE N° 08 23 04 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que, par deliberation du 03 avril 2025, la Commune a modifie le champ d'application de la delegation du droit de preemption urbain a l'Etablissement public foncier de la Reunio