3 avril 2025

AFFAIRE N° 08 : HABITAT — APPROBATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA CDC1 GARANTIE AU BENEFICE DE LA SHLMR- CENTRE-VILLE - OPERATION DE LOGEMENTS 11 PLS BOIS D'ARNETTE Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, la SHLMR par courrier du 6 janvier 2025 ljoint en annexe) a sollicite la garantie communale a hauteur de 100% pour l'emprunt qu'elle a contracte aupres de la Caisse des Depots et Consignations pour !'acquisition du foncier et pour la construction de !'operation « BOIS D

AFFAIRE N° 09 : HABITAT — APPROBATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA CDC1 GARANTIE AU BENEFICE DE LA SHLMR - CENTRE-VILLE - OPERATION DE LOGEMENTS 35 LLI BOIS D'ARNETTE Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, la SHLMR par courrier du 6 janvier 2025 (joint en annexe) a sollicite la garantie communale a hauteur de 100% pour l'emprunt qu'elle a contracte aupres de la Caisse des Depots et Consignations pour !'acquisition du foncier et pour la construction de !'operation « BOIS

AFFAIRE N° 10 : HABITAT — APPROBATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT DE LA CDC1 GARANTIE AU BENEFICE DE LA SHLMR - ZAC CCEUR DE VILLE - OPERATION DE LOGEMENTS 31 PLS CIMENDAL Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, la SHLMR par courrier du 6 janvier 2025 (joint en annexe) a sollicite la garantie communale a hauteur de 100% pour l'emprunt qu'elle a contracte aupres de la Caisse des Depots et Consignations pour !'acquisition du foncier et pour la construction de !'operation « CIME

AFFAIRE N° 16 : APPROBATION DE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 190, APPARTENANT AUX CONSORTS COJONDE (DOS D'ANE) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Consorts COJONDE ont propose a la Ville, la cession de la parcelle cadastree AW 190, situee a Dos D'Ane, en face de l'eglise. Cette acquisition presente un interet pour la Ville, d'une part parce que le pole Eglise a ete identifie comme l'un des cinq poles structurants dans l'etude de structuration du bourg de Dos d'Ane, et d'autre part

AFFAIRE N° 17 : APPROBATION DE LA CESSION D'UN LTS COMMUNAL A M. ET MME BOYER EDMOND ET SANDRA - RHI TAMARIN SARDA - PARCELLE BK 363 Le Maire rappelle a l'Assemblee que l'amenagement du quartier Tamarin Sarcia avait ete confie originairement par la Commune de la Possession a la SEMADER, en vertu d'un contrat de concession en date du 5 octobre 2000. M. et Mme BOYER Edmond et Sandra occupaient alors sans titre la parcelle BK 363, situee dans le perimetre de la RHI Tamarin Sarcia, et sur laquelle

AFFAIRE N° 20 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE MME LE MAIRE Dans le cadre de son partenariat avec l'Etablissement Public Fancier de la Reunion (EPFR) et afin de renforcer sa politique fonciere, la Ville souhaite lui deleguer l'exercice du droit de preemption urbain sur une partie de son territoire et ce, en vue de toutes acquisitions foncieres et immobilieres necessaires a la realisation d'actions au d'operations d'amenag

AFFAIRE N° 21 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR DE LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - CONVENTION OPERATIONNELLE 08 23 04 Le Maire rappelle que selon !'article L 324-1 du code de l'urbanisme et conformement a ses statuts, l'Etablissement Public Fancier de la Reunion peut exercer, par delegation de leurs titulaires, les droits de preemption definis par le present code d

AFFAIRE N° 33 : VOTE DES TAUX 2025 DES TAXES DU FONCIER BATI, DU FONCIER NON BATI ET DE LA TAXE D'HABITATION SUR RESIDENCES SECONDAIRES Le Maire rappelle que depuis l'exercice 2021, les communes et les EPCI a fiscalite propre ne per9oivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les residences principales (THRP), dont la suppression progressive s'est achevee en 2023. Cette perte de ressources est compensee pour les communes par le transfert de la part departementale de taxe fonciere sur les

AFFAIRE N° 36 : AVENANT N°9 A LA CONVENTION 09/2007 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DU PROGRAMME DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE 2023-2024 Contexte de la convention cadre 09/2007 La convention cadre n°09/2007, signee entre la commune de La Possession et le SIDELEC Reunion, a pour objet de fixer les modalites techniques et financieres de la realisation des travaux d'electrification. Cette convention prevoit que chaque programme de travaux annuel fasse l'objet d'un avena

AFFAIRE N° 13 : TRANSITION ECOLOGIQUE — AIDE A LA GESTION DES MEGOTS MAL JETES - CONTRACTUALISATION AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME ALCOME est un eco-organisme agree par l'Etat par arrete ministeriel du 28 juillet 2021, en charge de la Responsabilite Elargie des Producteurs de produits de tabac equipes de filtres composes, en tout au partie, de plastique, ainsi que des produits destines a etre utilises avec des produits de tabac relevant du 19° de !'article L. 541-10-1 du Code de !'Environnement.

AFFAIRE N° 18 : APPROBATION DE CONVENTIONS DE SERVITUDES AU PROFIT D'EDF SUR LES PARCELLES BL 317 ET BL 343 Le Maire rappelle a l'Assemblee que EDF a sollicite la Ville pour l'instauration de conventions de servitudes de reseaux, sur les parcelles communales BL 317 et BL 343, en vue du raccordement electrique d'un batiment voisin. La servitude est prevue a titre gratuit, et conferera au beneficiaire les droits suivants : • Etablir a demeure dans une bande de 1 metres de large, 1 canalisation(

AFFAIRE N° 22 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES TARIFS DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) POUR LA VENTE DE FRUITS, LEGUMES, JUS, FLEURS ET ETALS DE PRODUITS ARTISANAUX. Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les tarifs relatifs aux droits d'occupation du domaine public a vocation economique necessitent une mise en coherence avec ceux du marche forain du samedi, en prenant comme unite de reference le "carreau" de 9 m2 (3x3m), afin de diversifier les offres et accro

AFFAIRE N° 23 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE POUR UNE MISSION DE CONSEIL AUX PARTICULIERS POUR L'ANNEE 2025 Lors de sa seance du 7 fevrier 2024, le Conseil Municipal a approuve le renouvellement pour l'annee 2024 de la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Reunion pour une mission de conseils et d'assistance aux particuliers. Pour memoire, le CAUE est une association a but non lucratif qui exerce une mission de servi

AFFAIRE N° 24 : DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES-CLECT Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite a la demission de M. Maxime FROMENTIN en tant qu'adjoint et a sa volonte de se retirer de certaines instances et representations, il y a lieu de designer un nouveau representant au sein de la CLECT. II est rappele que !'article 1609 nonies IV du CGI prevoit la creation entre l'etablissement publ

AFFAIRE N° 25 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA SPL GRAND QUEST Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour donner suite a la demission de M. Maxime FROMENTIN en tant qu'adjoint et a sa volonte de se retirer de certaines instances et representations, ii ya lieu de designer un nouveau representant au sein de la SPL GRAND QUEST. II est rappele que par deliberation n°15 du 26 janvier 2022, le conseil municipal a approuve les statuts et la participati

AFFAIRE N° 35 : AVENANT N°8 A LA CONVENTION 09/2007 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DU PROGRAMME DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE 2021-2022 Contexte de la convention cadre 09/2007 La commune de La Possession, par deliberation n°7 du 29 decembre 2003, a transfere la competence de maitrise d'ouvrage des travaux sur le reseau de distribution publique d'electricite au Syndicat lntercommunal d'Electricite du Departement de La Reunion (SIDELEC Reunion). Dans ce cadre, la conv

AFFAIRE N° 38 : CREATION DE POSTE Les collectivites et etablissements publics doivent pour des raisons de legalite et de bonne prevision budgetaire disposer de documents retra9ant !'ensemble des emplois crees au sein de la structure. Ainsi, le tableau des emplois suit les evolutions structurelles de la collectivite, en debut ou en cours de mandat, qu'elles soient choisies (nouveau projet politique...) ou subies (transfert de competences). Ce tableau constitue la liste de !'ensemble des emplois

AFFAIRE N° 05 : DISPOSITIF — APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS KARAOKE DE LA FETE DE LA FORET ET DES LOTS - EDITION 2025 Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Fete de la Foret, Terroir et Traditions, qui se tiendra a Dos d'Ane, les 10 et 11 Mai 2025, la commune de La Possession organise un concours de Karaoke ouvert aux chanteurs amateurs. Ce concours a pour objectif de valoriser !'expression artistique. L'inscription au concours se fera du 21 Avril 2025 au 11 Mai

AFFAIRE N° 06 : DISPOSITIF — APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS CULINAIRE « KALOU D'OR » ET DES LOTS - EDITION 2025 Le Maire informe le Conseil municipal, que la commune organise un concours culinaire le dimanche 06 avril 2025, intitule le « Kalou D'or » : demi-finale et finale. Ce concours mis en reuvre dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial « Cultiv' local, pou manj' Local a la Possession » a pour but : • de valoriser le savoir-faire de cuisiniers amateurs ou professionnels du te

AFFAIRE N° 07 : EDUCATION — DOSSIER DE CANDIDATURE AU LABEL CITE EDUCATIVE Madame la Maire expose que la Ville de La Possession, dans son engagement pour le developpement et l'epanouissement des jeunes, a propose sa candidature au label d'excellence "Cite Educative" dont les trois grands objectifs sont de conforter le role de l'ecole, de promouvoir la continuite educative et d'ouvrir le champ des possibles pour un public de O a 25 ans dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). La colle

AFFAIRE N°26 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SPL MARAïNA Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la ville est actionnaire de la SPL Mara"fna et qu'a ce titre, elle dispose d'un siege au sein du Conseil d'Administration de l'assemblee generale des actionnaires, et un autre siege au sein de l'assemblee speciale. II est rappele que la qualite de membre de ces instances peut ouvrir droit a la perception des jetons de presences et l'indemnisation des frais kilometriques. Suite a la de

AFFAIRE N° 27 : DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DE L'EPFR Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est propose, la modification des representants de la ville au sein de l'assemblee generale de l'EPFR (E.tablissement Public Fancier de la Reunion). Pour rappel, la representation de la ville dans cet etablissement est composee de 2 membres titulaires et de 2 membres suppleants. Le scrutin est a bulletin secret, sauf si a l'unanimite des membres, ceux-ci ren

AFFAIRE N° 28 : DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS AU SEIN DU GRAND PORT MARITIME Le Maire rappelle que le Grand Port Maritime, structure creee le 1er janvier 2013, possede deux instances de gouvernance : • Le conseil de surveillance • Le conseil de developpement. La commune de la Possession possede un representant dans le conseil de developpement. Les membres de ce conseil sent renouveles tous les 5 ans. Par courrier du 23/12/2024, Monsieur Maxime FROMENTIN a souhaite se retirer des insta

AFFAIRE N° 29 : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Regional de la Reunion, a la suite de l'assemblee pleniere du 22 novembre 2021 a decide de mettre en revision le Schema D'Amenagement Regional (SAR). A ce titre, par deliberation n°22 du 18 mai 2022, la ville a precede a la designation d'un membre titulaire et d'un membre suppleant pour sieger au sein de la no

AFFAIRE N° 02 : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT Le Maire rend compte des decisions qu'elle a prises, dans le cadre de ses delegations d'attributions prevues a !'article L.2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales, conformement a la deliberation du Conseil municipal n°28 du 18 novembre 2020. FINANCES : Decision n°06/2025 Fl du 06/03/2025 : Constitution de provisions pour creances irrecouvrables Le Maire, en vertu

AFFAIRE N° 04 : DISPOSITIF — DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER - FETE DE LA FORET1 TERROIR ET TRADITIONS - EDITION 2025 Le Maire informe le Conseil municipal, que la commune est inscrite dans une demarche volontariste en matiere de revalorisation des Hauts de son territoire. La ville de la Possession porte comme ambition la mise en valeur et la decouverte de Dos d'Ane dans une logique de developpement economique. Une dynamique qui se traduit par !'organisation d'un evenement a Dos d'Ane : la Fete

AFFAIRE N° 15 : VIE ASSOCIATIVE — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025 Le Maire rappelle que, dans le cadre de sa politique de valorisation de toutes les associations, pour animer la commune, et de creer du lien et des emplois associatifs durables, la Ville souhaite continuer a soutenir la vie associative. Cette annee, 118 associations ont fait une demande de subventions. Afin de respecter le principe de transparence, plusieurs etapes d'instruction des dossiers de demandes

AFFAIRE N° 19 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA COMMUNE Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Droit de Preemption Urbain permet a la commune de mettre en ceuvre sa politique d'amenagement en matiere de renouvellement urbain, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine, d'economie, d'habitat, de loisirs et de tourisme, d'equipements collectif ou de lutte centre l'insalubrite (en application de !'article L30

AFFAIRE N°31 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - M57 Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que lors de la seance du 5 fevrier 2025, l'assemblee a debattu des orientations budgetaires 2025. Le budget primitif propose pour l'annee 2025 s'eleve a 87 187 357€, selon la repartition suivante: II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE OU BUDGET - VOTE ET REPORTS

AFFAIRE N° 32 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE Le Maire informe que dans sa seance du 5 fevrier 2025, que le Conseil municipal a debattu des orientations 2025. Le budget fossoyage retrace les depenses du service necessaire a la realisation des fouilles, ainsi qu'en recettes la participation des usagers. Le budget ne comporte qu'une section de fonctionnement equilibre en depenses et en recettes a 17 000 €.

AFFAIRE N° 03 : CLSPD — APPROBATION DU PLAN FINANCIER DE LA REPONSE A L'APPEL A PROJET FIPD POUR LE SOUTIEN AU FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR CLSPD. Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de La Possession deploie depuis de nombreuses annees le Conseil Local de Prevention de la Delinquance (CLSPD) rendu obligatoire par la loi du 05 mars 2007 relative a la prevention de la delinquance. Face a !'evolution de son territoire et aux enjeux en matiere de secur

AFFAIRE N° 11 : INSERTION — PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION AU FINANCEMENT DE LA MISSION INTERCOMMUNALE OUEST - ANNEE 2025 Le Maire rappelle que les missions locales font parties integrantes du reseau d'accueil pour les jeunes de 16 a 25 ans, qui souhaitent s'inscrire dans une demarche d'insertion professionnelle et beneficier de soutiens et de conseils dans le cadre d'un parcours d'accompagnement individualise, visant a faciliter leur entree dans la vie professionnelle. Veritable

AFFAIRE N°30 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL GRAND QUEST Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L1531-1, L.1522-4, L.1524- 1 et L.1524 - 5 ; Vu le Code Commerce ; Par deliberation du Conseil municipal du 26/01/2022, la commune de La Possession a vote la constitution de la Societe Publique Locale (SPL) Grand Quest en tant qu'actionnaire selon la repartition du capital social suivant : Actionnaires Nombre d'actions Montant du capital social %

AFFAIRE N° 34 : MISE EN AFFECTATION D'UN BIEN IMMOBILIER AU CCAS - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT La Commune de La Possession et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont partenaires dans la mise en reuvre d'actions de solidarite en faveur des populations en situation de precarite. Dans le cadre du developpement de son action sociale, le CCAS de La Possession a engage une demarche de creation d'une epicerie sociale visant a repondre aux besoins croissants des habitants confro

AFFAIRE N° 12 : SPORTS — APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LA MAISON DE SANTE SAKISOIGNE SUR LE DISPOSITIF SPORT SUR ORDONNANCE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, depuis 2019, la ville de La Possession s'est engagee, avec le CCAS de La Possession et l'Agence Regionale de Sante Ocean lndien, a mettre en place le dispositif Sport sur Ordonnance, qui consiste a promouvoir la pratique reguliere d'une activite physique pour les personnes attei

AFFAIRE N° 37 : MOBILITE — APPROBATION DE L'ADHESION DE LA VILLE A AGIR TRANSPORT Creee en 1987 a l'initiative d'elus locaux, !'association AGIR Transport a pour mission d'accompagner les collectivites territoriales dans le domaine des transports et de la mobilite. Son objectif est d'offrir une expertise independante afin de garantir a ses membres une plus grande liberte de decision. Aujourd'hui, AGIR Transport regroupe plus de 540 adherents, dont 460 collectivites territoriales et 80 explo

AFFAIRE N° 01 : APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA SEANCE DU 05 FEVRIER 2025 Le Maire rappelle que lors de la seance du mercredi 05 fevrier 2025, le Conseil municipal a delibere sur les affaires suivantes : Affaires lntitules 1 Approbation du proces-verbal de la seance du 11 decembre 2024 (+1 annexe) 2 Liste des decisions prises par le Maire (+1 annexe) Ressources et Moyens Juridique 3 Election du premier adjoint au Maire 4 Mise à jour de la repartition des indemnites des elus 5 Designation

AFFAIRE N° 14 : TRANSITION ECOLOGIQUE — AIDE A LA GESTION DES DECHETS ABANDONNES - SOUTIEN FINANCIER DE LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO CITEO est issu du rapprochement d'Eco-Emballages, cree en 1992 pour organiser le dispositif national du tri et du recyclage des emballages menagers, et d'Ecofolio, cree en 2007 comme eco­ organisme charge de developper le recyclage des papiers graphiques en France. En ce sens, CITEO reuvre a reduire les dechets abandonnes