25 juin 2025

AFFAIRE N° 02 : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT Le Maire rend compte des decisions qu'elle a prises, dans le cadre de ses delegations d'attributions prevues a !'article L.2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales, conformement a la deliberation du Conseil municipal n°28 du 18 novembre 2020, FONCIER : Au titre de l'alinea 5° De decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une duree n'excedant

AFFAIRE N° 04 : ZAC CŒUR DE VILLE — EXAMEN DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITE (CRAC) AU 31 DECEMBRE 2023 Le Maire rappelle que par deliberation en date du 12 decembre 2012, la ville de La Possession a concede l'amenagement de la ZAC Cœur de Ville a la SEMADER par le biais d'un contrat de concession. L'article 20 de ce dernier prevoit la transmission, pour examen, d'un compte-rendu annuel financier au titre des operations en application des articles L300-5 II 3° du code de l'urbanisme

AFFAIRE N° 05 : APPROBATION AVANCE DE TRESORERIE AU CONCESSIONNAIRE -ZAC CŒUR DE VILLE Madame le Maire rappelle aux membres que la commune de La Possession a engage depuis 2006 une operation d'amenagement strategique visant a accompagner son developpement urbain et demographique, via la creation de la Zone d'Amenagement Concerte (ZAC) Cmur de Ville. Par convention de concession signee le 12 decembre 2012, la Ville a confie la realisation de cette operation a la SEMADER, societe d'economie mixt

AFFAIRE N° 08 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES TERMES DE LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE AN 1752 Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que, par deliberation du 12 decembre 2016, le Conseil municipal a valide la cession de la parcelle cadastree AN 1752 a Madame Chrislene KONDOKI avec un droit d'usage et dhabitation accorde a sa mere Madame Jacqueline KONDOKI. II s'agissait d'une vente a terme pour laquelle Madame Chrislene KONDOKI a acheve le paiement, seuls les frais d'act

AFFAIRE N° 09 : CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE AVEC LA SAFER REUNION - 2025-2030 Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que la Societe d'Amenagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) de la Reunion est un operateur foncier assumant une mission de service public d'amenagement du territoire rural et periurbain sur le departement de la Reunion. La SAFER de la Reunion est une societe anonyme sans but lucratif qui exerce une mission d'interet general en participant a l'amenagem

AFFAIRE N° 10 : EXCLUSION DES PREMIERES VENTES ISSUES DE LOTISSEMENTS OU DE ZAC DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par deliberation du 3 avril 2025, le Conseil municipal a approuve la modification du champ d'application territorial du droit de preemption urbain (D.P.U), pour actualisation necessaire du fait des revisions successives du PLU. Conformement a l'article L.211-1 du CU, « Lorsqu'un lotissement a ete autorise ou

AFFAIRE N° 17 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET ANNEXE ZAC Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que !'article L.1612-12 du Code General des Collectivites Territoriales precise que « l'arrete des comptes est constitue par le vote du compte administratif apres transmission, au plus tard le 1er juin de l'annee suivant l'exercice, du Compte de Gestion etabli par le comptable de la commune. Le Conseil municipal, conformement a !'article L.2121-31 du Code General des Coll

AFFAIRE N° 18 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC Le Compte Administratif est le resultat de !'execution budgetaire au terme de l'annee ecoulee. Le President de seance precise que ledit compte administratif ne comporte aucune operation budgetaire, ni en recettes ni en depenses sur l'exercice 2024. La commission Ressources et Moyens reunie le 13 juin 2025 a emis un avis favorable. Le Conseil municipal, A l'UNANIMITE des suffrages exprimes: 26 votes Pour et 4 Abstent

AFFAIRE N° 21 : APPROBATION DE FINANCEMENT AGENCE FRANCE LOCALE Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que par deliberation du 19 juin 2024 affaire n°10 ii a ete cree un budget annexe ZAC MOULIN JOLI. Ce budget annexe a pour objet de poursuivre et mener a terme !'operation d'amenagement de la ZAC Moulin Joli. II procedera des le second semestre 2025, par anticipation de la fin du traite de concession avec l'amenageur le 25/11/2026, au rachat de fancier amenage. Le plan de finance

AFFAIRE N° 22 : ACQUISITION DE STOCKS DE TERRAINS MANIALY ET OLIVINE - ZAC MOULIN JOLI Le Maire rappelle que dans les precedentes affaires de cette seance, le conseil municipal s'est prononce sur l'approbation des previsions budgetaires du budget annexe ZAC ainsi que !'approbation d'un financement pour ce meme budget de 9.5M€ pour !'acquisition de foncier viabilise au sein de la ZAC Moulin Joli (Mantaly et Olivine). Cette operation de rachat repond a plusieurs objectifs : - Reduire la tresorer

AFFAIRE N° 28 : HABITAT — APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LES COMPAGNONS BATISSEURS POUR LE DISPOSITIF D'ATELIER DE QUARTIER MOBILE QUEST 2025 Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des prerogatives qui lui sont devalues, la ville peut solliciter une association sur des thematiques specifiques ; en !'occurrence, ici pour l'accompagnement des families a !'amelioration d'urgence de leur logement en les impliquant dans les travaux (auto rehabilitation accompagnee), d

AFFAIRE N° 07 : REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE COMMUNAL PAR LES ANTENNES RELAIS DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que la commune est regulierement sollicitee par des operateurs de telephonie mobile afin d'installer sur la propriete communale (domaine public ou prive) des antennes relais. Ces installations sent indispensables pour assurer la couverture des services de telephonie. II est precise qu'une deliberation du

AFFAIRE N° 11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que !'article L.1612-12 du Code General des Collectivites Territoriales precise que « l'arrete des comptes est constitue par le vote du Compte Administratif apres transmission, au plus tard le 1er juin de l'annee suivant l'exercice, du Compte de Gestion etabli par le comptable de la commune». Le Conseil municipal, conformement a !'article L.2121-31 du Code Gen

AFFAIRE N° 12 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Le Compte Administratif est le resultat de !'execution budgetaire au terme de l'annee ecoulee. Le President de seance precise que la presentation du Compte Administratif du Budget Principal 2024 de la ville se resume comme suit : RESULTAT DE L'EXERCICE Mandats emis Titres emis Reprise resultats exercice anterieur (1) Resultat ou solde (A) (1) OU solde (A) (1) rTOTAL DU BUDGET 74 017 819,65 79 210 310,68

AFFAIRE N° 13 : AFFECTATION DE RESULTAT 2024- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient, en application des disposttions de l'arrete du 21 decembre 2023 relatif a !'instruction budgetaire et comptable M. 57 millesime 2024, des communes et de leurs etablissements publics administratifs, de proceder a l'affectationdes resultats de l'exercice 2024, issus du Compte administratif pour le budget principal. RAPPEL DES PRINCIPES D'AFFECTATION L'arre

AFFAIRE N° 14 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET ANNEXE DU FOSSOYAGE Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que !'article L.1612-12 du Code General des Collectivites Territoriales precise que « l'arrete des comptes est constitue par le vote du compte administratif apres transmission, au plus tard le 1er juin de l'annee suivant l'exercice, du Compte de Gestion etabli par le comptable de la commune. Le Conseil municipal, conformement a !'article L.2121-31 du Code Gener

AFFAIRE N° 15 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - FOSSOYAGE Le Compte Administratif est le resultat de !'execution budgetaire au terme de l'annee ecoulee. Le President de seance precise que la presentation du Compte Administratif du Budget annexe du Fossoyage pour l'exercice 2024 se resume comme suit : EXECUTION OU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'exploitotion A 17 575,16 G 16 535,97 G-A -1 039,19 Section d'

AFFAIRE N° 16 : AFFECTATION DE RESULTAT 2024-BUDGET ANNEXE AU FOSSOYAGE II convient, en application des dispositions de l'arrete du 21 decembre 2023 relatif a !'instruction budgetaire et comptable M 4 des Services Publics lndustriels et Commerciaux (SPIC) 2024, de proceder a l'affectation des resultats de l'exercice 2024, issus du Compte Administratif pour le Budget annexe du Fossoyage. RAPPEL DES PRINCIPES D'AFFECTATION L'arrete des comptes 2024 permet de determiner: a) le resultat 2024 d

AFFAIRE N° 20 : FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°01 - BUDGET VILLE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, Vu l'article L. 1612-11 du code general des collectivites territoriales, Vu la nomenclature budgetaire et comptable M57, Vu la deliberation n° 31 du conseil municipal en date du 3 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025, Sous reserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code general des collectivites territoriales, des modifica

AFFAIRE N° 24 : ACTUALISATION DU TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) Par deliberation du 19 juin 2024, le Conseil Municipal a approuve l'instauration de la Taxe Locale sur la Publicite Exterieure (TLPE) a compter du 1er janvier 2025 sur la commune de La Possession. La Maire rappelle que l'enjeu de !'application de la TLPE est de reguler l'affichage publicitaire sur le territoire communal. II s'agit ainsi de lutter centre la pollution dite « visuelle » en regulant le nomb

AFFAIRE N° 36 : DISPOSITIF — DEMANDE DE FINANCEMENT FATIS - DEMARCHE EN ROUTE VERS LE LABEL VILLE AMIE DES AINES Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune apporte une attention particuliere au bien vieillir de ses aines, et y est d'autant plus attachee du fait des enjeux demographiques, et du vieillissement de la population necessitant un engagement fort sur la thematique dans une demarche participative et de prise en compte des besoins de cette population. Dans cette perspective, l

AFFAIRE N° 03 : APPROBATION DE L'ADHESION DE LA VILLE A NOUT MONE-TIKATSOU La commune de La Possession s'engage depuis plusieurs annees dans une dynamique de developpement economique local et de promotion de l'economie sociale et solidaire. Cet engagement se traduit par un soutien aux initiatives visant a renforcer les circuits courts, a favoriser les echanges entre acteurs locaux et a encourager des pratiques economiques plus durables. Dans cette optique, la commune souhaite explorer des outi

AFFAIRE N° 06 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES BN 3676 ET 3677 Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que, dans le cadre de la reconstruction/extension du CCAS sur la parcelle BN 3680 et afin de faciliter son acces, une voie d'acces est prevue au PLU via !'emplacement reserve n° 7: « creation de voie 7,5m » sur une surface de 392 m2. Cet emplacement reserve comprend les parcelles suivantes : - BN 3624, BN 3681, BN 3658 et BN 3674, deja propriete de la Commune, - BN 3676 et

AFFAIRE N° 19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ZAC Le Maire informe les membres qu'a !'occasion du vote des budgets primitifs 2025, le budget annexe ZAC Moulin Joli n'a pas fait l'objet d'une deliberation. En effet, pour des raisons liees a !'absence de financement securise au moment du vote du budget principal, aucune prevision budgetaire n'avait ete etablie au titre de l'exercice 2025 pour ce budget annexe. Depuis, un accord bancaire a ete obtenu et !'operation envisagee par l

AFFAIRE N° 30 : MAFATE — APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION - PROJET « MANGER LOCAL, BIEN MANGER A MAFATE » SOUTIEN A L'AUTONOMIE ALIMENTAIRE Dans le cadre de son plan de mandature 2021-2028, le Departement de La Reunion a renforce ses actions en faveur des publics en situation de fragilite sociale, notamment dans le domaine de l'aide alimentaire. A ce titre, un appel a projets a ete lance en 2024 pour soutenir des actions vi

AFFAIRE N° 31 : MAFATE — APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION - PROJET « MANGER LOCAL, BIEN MANGER A MAFATE » PORTAGE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES PERSONNES ISOLEES Dans le cadre de son plan de mandature 2021-2028, le Departement de La Reunion a renforce ses actions en faveur des publics en situation de fragilite sociale, notamment dans le domaine de l'aide alimentaire. A ce titre, un appel a projets a ete lance en 2024 pou

AFFAIRE N° 27 : EDUCATION — CEREMONIE DES LAUREATS 2025 : ATTRIBUTION DES LOTS ET RECOURS AU SPONSORING Dans le cadre de sa competence en matiere de soutien a la jeunesse et a la reussite educative, et conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales, notamment !'article L.2121-29 relatif aux competences du conseil municipal et les principes generaux de la libre administration des collectivites territoriales, la Ville de La Possession organise le 11 juillet 2025 sa

AFFAIRE N° 32 : PETITE ENFANCE — APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « CASE MARMAILLES » -ANNEE 2025 Le Maire rappelle que la Ville s'est engagee en 2022 dans la creation de places en creche, dans le cadre de Convention Territoriale Globale (CTG) signee le 16 novembre 2022, avec la CAF de la Reunion. Depuis le mois d'octobre 2024, !'association« CASE MARMAILLES » propose un multi accueil de 45 places, selon les modalites de financements de la Pres

AFFAIRE N° 33 : PETITE ENFANCE — APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "BABYBUS ITINERANT LA POSSESSION" - ANNEE 2025 Le Maire rappelle que l'association « Baby bus itinerant Possession » propose une creche itinerante, pour 12 places, au profit des familles possessionnaises, ouverte depuis le 19 decembre 2023. Celui-ci prevoit !'utilisation de locaux mis a disposition par la Commune pour favoriser les ecarts, depourvus d'offre d'accueil collectiv

AFFAIRE N° 34 : PETITE ENFANCE — APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "CRECHE AND GO" POUR LE MULTl ACCUEIL ANSELLIA - ANNEE 2025 Le Maire rappelle que le multi accueil « Ansellia » ouvert depuis le 2 juin 2014, propose, depuis le 1er Janvier 2023, 56 places agreees. Cette offre complete les 140 places agreees que propose deja la commune de La Possession, a travers ses propres multi accueils. Une tarification accessible est ainsi proposee aux pos

AFFAIRE N° 25 : CREATIONS DE POSTE Les collectivites et etablissements publics doivent pour des raisons de legalite et de bonne prevision budgetaire disposer de documents retra9ant !'ensemble des emplois crees au sein de la structure. Ainsi, le tableau des emplois suit les evolutions structurelles de la collectivite, en debut au en cours de mandat, qu'elles soient choisies (nouveau projet politique...) au subies (transfert de competences). Ce tableau constitue la liste de !'ensemble des emploi

AFFAIRE N° 26 : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LE MAINTIEN D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS (DAB) A SAINTE-THERESE Dans le cadre de la restructuration de son reseau, La Paste a annonce la fermeture du bureau de paste situe dans le quartier de Sainte-Therese a La Possession. Ce site accueille actuellement un distributeur automatique de billets (DAB), utilise par les habitants du quartier. Le retrait du DAB compromettrait fortement l'acces a l'argent liquide pour une large populati

AFFAIRE N° 35 : PROXIMITE — APPROBATION DE LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUN RESIDENTIEL (LCR) "LES TREILLES" ENTRE LA SEMADER ET LA VILLE SUR DES CRENEAUX DEFINIS Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des prerogatives qui lui sont devalues, la Ville peut solliciter les bailleurs sociaux pour la mise a disposition de creneaux d'utilisation de LCR {Local Commun Residentiel) au sein de leurs residences, par des services de la Ville. L'objectif est de propose

AFFAIRE N° 01 : APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2025 Le Maire rappelle que lors de la seance du mercredi 14 mai 2025, le Conseil municipal a delibere sur les affaires suivantes : Affaires lntitules 1 Approbation du proces-verbal de la seance du 03 avril 2025 (+1 annexe) 2 Liste des decisions prises par le Maire (+1 annexe) Ressources et Moyens Assemblee/Juridique 3 Election d'un nouvel adjoint suite demission 4 Mise a jour de la repartition des indemnites des elus 5 Desig

AFFAIRE N° 23 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA LIGUE REUNION MAYOTTE DE TENNIS PORTANT SUR L'OPERATION « RENOVATION DES TERRRAINS DE TENNIS DE MOULIN JOLI» Le Maire rappelle que la Ville poursuit la promotion et le developpement des pratiques sportives, notamment par son soutien au tissu associatif et par l'entretien et la rehabilitation de ses infrastructures. Le club de tennis de Moulin Joli a sollicite la commune afin d'etudier la faisabilite de renover les terrains de te

AFFAIRE N° 29 : HABITAT — APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LES COMPAGNONS BATISSEURS POUR LE DISPOSITIF DE BRICOBUS RURAL Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des prerogatives qui lui sont devalues, la ville peut solliciter une association sur des thematiques specifiques ; en !'occurrence, ici pour l'accompagnement des families a !'amelioration d'urgence de leur logement en les impliquant dans les travaux (auto rehabilitation accompagnee), dont le dispositif est

AFFAIRE N° 37 : MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DOUANIERS A LA REUNION Considerant la recrudescence preoccupante du trafic de stupefiants a La Reunion, notamment par voie aerienne et postale ; Considerant les echanges intervenus le 16 mai 2025 entre des representants de la douane et la Ville, au cours desquels ces derniers ont fait part de leur vive inquietude quant a l'insuffisance des moyens humains actuellement alloues au territoire ; Considerant les elements fac