Conseil municipal du 2025-09-25

Délibération n°25 — 09-82 Tarifications communales 2026 TERRAINS DE FOOTBALL

Délibération n°25 — 09-78 Bilan financier (2024-2025), des Ecoles Publiques de La Richardais

Délibération n°25 — 09-95 demande de prêt pour le budget principal, en investissement

Délibération n°25 — 09-76 Demande de Fond de concours exceptionnel de la CCCE - projet Beach Tennis revu

Délibération n°25 — 09-93 Tarifications communales 2026 PARTICIPATION FRAIS IMPRESSION BULLETIN MUNICIPAL

Délibération n°25 — 09-94 Tarifications communales 2026 MOUILLAGES

Délibération n°25 — 09-92 Tarifications communales 2026 ENEVEMENT PANNEAUX ou AFFICHAGES ILLEGAUX

Délibération n°25 — 09-91 Tarifications communales 2026 PHOTOCOPIES

Délibération n°25 — 09-90 Tarifications communales 2026 DROITS DE VOIRIE

Délibération n°25 — 09-89 Tarifications communales 2026 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Délibération n°25 — 09-88 Tarifications communales 2026 MEDIATHEQUE

Délibération n°25 — 09-87 Tarifications communales 2026 VENTE DE BOIS

Délibération n°25 — 09-86 Tarifications communales 2026 CIMETIERES & VACATION FUNERAIRE

Délibération n°25 — 09-85 Tarifications communales 2026 LOCATION BARRIERES

Délibération n°25 — 09-84 Tarifications communales 2026 LOCATION BARNUMS

Délibération n°25 — 09-83 Tarifications communales 2026 LOCATION TABLES ET CHAISES

Délibération n°25 — 09-81 Tarifications communales 2026 SALLE DES SPORTS, SALLE POLYVALENTE

Délibération n°25 — 09-80 Tarifications communales 2026 SALLE DES FÊTES

Délibération n°25 — 09-79 Tarifications communales 2026 TENNIS MUNICIPAUX

Délibération n°25 — 09-98 Prime de fin d'année

Délibération n°25 — 09-96 Garantie demprunt Emeraude Habitation Lotissement Le Champ Mignon

Délibération n°25 — 09-95 demande de prêt pour le budget principal, en investissement

Délibération n°25 — 09-78 Bilan financier (2024-2025), des Ecoles Publiques de La Richardais

Délibération n°25 — 09-76 Demande de Fond de concours exceptionnel de la CCCE - projet Beach Tennis

Délibération n°25 — 09-75 Demande de Fond de concours de la CCCE projet Maison Médicale

Délibération n°25 — 09-77 Redevance doccupation du domaine public, ouvrage GRDF

Délibération n°25 — 09-101 Adhésion au Syndicat Intercommunal dAssainissement de Saint Briac Saint Lunaire

Délibération n°25 — 09-102 Prise en charge des frais des participants liés au Congrès des Maires

Délibération n°25 — 09-101 Adhésion au Syndicat Intercommunal dAssainissement de Saint Briac Saint Lunaire

Délibération n°25 — 09-97 Création du CMJ

Délibération n°25 — 09-71 Approbation du précédent conseil

Délibération n°25 — 09-99 convention de mise sous plis

Délibération n°25 — 09-74 Effacement rue du Général de de Gaulle

Délibération n°25 — 09-73 Effacement de réseaux Rue des Hurettes

Délibération n°25 — 09-72 Transfert de propriété de lorgue signature de convention

Délibération n°25 — 09-100 Convention entre le SIAPLLL et la commune de La Richardais